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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Votre vie privée : informations de synthèse.

Bienvenue sur notre site Internet yoox.com (ci-après dénommé le « Site »).

YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A (ci-après « YOOX ») accorde une très grande importance au respect de votre vie privée et à la sécurité de vos données personnelles, c’est pour cette raison que nous collectons et gérons vos données personnelles avec une extrême attention, et avons adopté des mesures spécifiques pour les garder en toute sécurité.

Vous trouverez ci-après les informations de synthèse sur le traitement de vos données personnelles en relation à votre navigation sur le Site et à l’utilisation des services proposés. Pour obtenir des informations détaillées, nous vous invitons à lire notre « Politique de confidentialité étendue », disponible plus bas sur cette page.

Nous vous invitons également à prendre connaissance de la « Politique en matière de cookies », des « Conditions générales d'utilisation » du site yoox.com, ainsi que des « Conditions générales d'utilisation du service Myoox », qui contiennent des informations détaillées au sujet des conditions concernant nos services. Certains services peuvent faire l’objet de dispositions juridiques particulières : dans ce cas nous veillerons à vous fournir, au cas par cas, toutes les informations appropriées.

Qui est le Responsable du Traitement ?

Le Site et les services associés sont gérés par YOOX, tandis que les produits du Site sont proposés et vendus à la fois par YOOX et ses partenaires commerciaux (ci-après dénommés « Partenaires »).

À ce titre, vos données personnelles sont traitées aussi bien par YOOX que par les Partenaires. En particulier :

- YOOX traite vos données personnelles en sa qualité de responsable de traitement indépendant conformément aux traitements prévus dans le cadre de votre utilisation du Site et de la prestation des services associés, de la gestion du Site, ainsi que de la vente de produits que YOOX propose directement à l'achat sur le Site.

De plus amples informations sur les principales caractéristiques de ces traitements sont précisées ci-dessous. Les informations détaillées sont fournies dans la section 1 de la politique de confidentialité étendue ;

- les Partenaires traitent vos données personnelles en qualité de responsables de traitement indépendants dans le cadre du contrat de vente de leurs produits vendus via le Site et des obligations y afférentes. Pour plus d'informations sur ces traitements, veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité des Partenaires consultables depuis les fiches produits de chacun d'entre eux sur le Site ;

- YOOX et ses Partenaires traitent conjointement vos données personnelles, c'est-à-dire en qualité de « responsables conjoints du traitement », pour les traitements pour lesquels YOOX et les Partenaires (ci-après dénommés « Responsables conjoints ») déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement. Ces traitements concernent notamment : les activités de lutte contre la fraude, y compris la gestion des rétrofacturations et des litiges relatifs aux paiements des produits des Partenaires vendus sur le Site, également en liaison avec les produits vendus directement par YOOX ; la « gestion de la vente en ligne » des produits proposés par les Partenaires sur le Site.

De plus amples informations sur les principales caractéristiques de ces traitements sont précisées ci-dessous. Les informations détaillées sont fournies dans la section 2 de la politique de confidentialité étendue du Site.

YOOX a conclu un accord avec ses Partenaires, qui régit spécifiquement ses propres obligations ainsi que celles des Partenaires au regard des obligations légales liées à la protection des données personnelles (appelé « accord de responsabilité conjointe »). Vous pouvez prendre connaissance de l'essentiel de l’accord de responsabilité conjointe en cliquant ici.

YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A. est une société à actionnaire unique soumise à l’administration et la coordination de la Compagnie Financière Richemont S.A., sis via Morimondo, 17 - 20143 Milan (Italie), numéro Siren italien et numéro de TVA. 02050461207.

Vous pouvez contacter YOOX à tout moment en écrivant à l'adresse susmentionnée ou à notre Service Clients (en sélectionnant « confidentialité ») ou en appelant le 800990720.

Si vous le souhaitez, vous pouvez également contacter le « Délégué à la protection des données » (Data Protection Officer - DPO) de YOOX, soit par courrier au « Délégué à la protection des données » à l’adresse susmentionnée, soit en envoyant un e-mail à l’adresse du DPO.

Vous trouverez des informations sur l'identité et les coordonnées des Partenaires (y compris les coordonnées du délégué à la protection des données désigné par le Partenaire) dans la politique de confidentialité de chaque Partenaire, consultable depuis les fiches produits de chacun d'entre eux sur le Site.

Pour toute question concernant les opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe, veuillez contacter YOOX aux coordonnées susmentionnées. Afin de faciliter l'exercice de vos droits, YOOX a été en effet désigné comme « point de contact » pour toutes les questions liées aux opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe entre YOOX et les Partenaires. Si vous préférez, vous pouvez toujours contacter nos Partenaires aux coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité de chaque Partenaire, consultable depuis les fiches produits de chacun d'entre eux sur le Site.

Quelles sont les données que nous traitons et pourquoi ?

YOOX, en qualité de responsable du traitement indépendant , traite différents types de données personnelles, celles que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande et achetez des produits vendus par YOOX ou lorsque vous vous inscrivez sur le site, et celles que nous collectons pendant que vous naviguez ou vous utilisez les services proposés sur le Site. Pour en savoir plus sur les données que nous traitons, veuillez consulter le paragraphe 1.2 de la Politique de confidentialité étendue.

YOOX, en qualité de responsable du traitement indépendant, traite vos données aux fins et sur les bases légales précisées ci-après (des informations détaillées à ce sujet sont fournies aux paragraphes 1.3, 1.4 et 1.6 de la politique de confidentialité étendue).

a) conclusion et exécution du contrat d'achat des produits vendus par YOOX sur le Site ;

b) l'inscription au site et l'utilisation des services associés proposés aux utilisateurs inscrits (en cas d'inscription/authentification au site par l'intermédiaire de « Facebook » ou de « Google », ces parties traiteront également vos données : vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au paragraphe 1.2 de la Politique de confidentialité étendue) ;

c) prestation des services proposés sur le Site ;

d) gestion des demandes par notre Service Clients ;

Les opérations de traitement visées aux points a), b), c) et d) sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée (vous) est partie ou à l’adoption de mesures précontractuelles à la demande de cette dernière ;

e) respect des obligations légales ;

Traitement effectué par la nécessité de respecter une obligation légale à laquelle YOOX est soumis ;

f) envoi de newsletters ;

g) envoi de SMS promotionnels ;

h) enquêtes d'opinion et études de marché ;

i) l'envoi de communications promotionnelles et commerciales personnalisées aux utilisateurs inscrits (à savoir des communications sur des produits qui, selon nous, sont susceptibles d’intéresser l'utilisateur sur la base de l'analyse des achats effectués et des données de navigation de l'utilisateur sur le Site, telles que les produits consultés ou ajoutés au panier) ;

Les opérations de traitement visées aux points f), g), h) et i) ne sont effectués qu'en présence de votre consentement préalable et exprès ;

j) personnalisation du contenu du Site à des fins de marketing (c'est-à-dire que nous affichons sur le Site des informations sur les produits qui, selon nous, sont susceptibles d’intéresser l'utilisateur sur la base de l'analyse des achats effectués et des données de navigation de l'utilisateur sur le Site, telles que les produits consultés ou ajoutés au panier) ;

k) analyses et enquêtes statistiques pour améliorer l'offre commerciale et les services du Site (c'est-à-dire faciliter l'utilisation du Site pour les utilisateurs et améliorer l'expérience d'achat) ;

l) prévention et protection contre les activités frauduleuses, les contrefaçons et les comportements abusifs ;

m) assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du Site ;

n) protection des droits.

Les opérations de traitement visées aux points j), k), l), m) et n) sont nécessaires aux intérêts légitimes de YOOX ou d'un tiers.

Nous utilisons également vos données personnelles pour vous envoyer sur votre appareil, avec votre consentement exprès, des notifications Web Push, c'est-à-dire des notifications personnalisées au sujet des articles et des nouveautés commerciales de YOOX (pour plus d’informations, veuillez consulter le paragraphe 1.5 de la politique de confidentialité étendue). .

L es Partenaires, en qualité de responsables de traitement indépendants, traitent vos données personnelles dans le cadre du contrat de vente de leurs produits vendus via le Site et des obligations y afférentes. Vous trouverez les informations détaillées sur lesdits traitements des Partenaires dans la politique de confidentialité de chaque Partenaire, consultable depuis les fiches produits de chacun d'entre eux sur le Site.

YOOX et ses partenaires, en qualité de responsables conjoints du traitement , traitent différents types de données personnelles, celles que vous nous fournissez lorsque vous passez une commande et achetez des produits des Partenaires sur le Site, et celles que nous collectons pendant que vous naviguez ou vous utilisez les services proposés sur le Site. Pour en savoir plus sur les données traitées, veuillez consulter le paragraphe 2.2 de la politique de confidentialité étendue.

YOOX et ses Partenaires traitent vos données personnelles en qualité de responsables conjoints pour les opérations de traitement suivantes :

1. Les activités de lutte contre la fraude, y compris la gestion des rétrofacturations et des litiges relatifs aux paiements des produits des Partenaires vendus sur le Site, également en liaison avec les produits vendus par YOOX ;

L’opération de traitement visée au point 1) s’inscrit dans l'intérêt légitime de YOOX et des Partenaires.

2. Gestion de la vente en ligne des produits proposés par les Partenaires sur le Site.

L’opération de traitement s’inscrit dans la nécessité d'exécuter un contrat auquel la personne concernée (vous) est partie ou d’adopter des mesures précontractuelles à la demande de cette dernière.

De plus amples informations sur les fins et les bases légales des opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe entre YOOX et ses Partenaires sont fournies au paragraphe 2.2 de la politique de confidentialité étendue.

Qui traitera vos données ?

Dans le cas des traitements effectués par YOOX en qualité de responsable de traitement indépendant, vos données sont traitées par un personnel dûment formé et autorisé par YOOX. Les données seront communiquées à des tiers uniquement si cela s’avère indispensable au regard des finalités de traitement susmentionnées. Dans le cadre de l'exécution des services du Site et de l'exécution d'un contrat de vente, vos données peuvent être traitées par les prestataires de YOOX. Ces derniers ont été évalués et choisis par YOOX en raison de leur fiabilité avérée et de leur compétence.

Les données peuvent être transmises par YOOX aux catégories de prestataires suivantes : fournisseurs de messagerie électronique ; fournisseurs d’accès Internet ; sociétés spécialisées dans les services informatiques et télématiques, sociétés d'assistance à la clientèle, sociétés exerçant des activités marketing, sociétés spécialisées dans les études de marché et l’élaboration de données ; transporteurs et professionnels de la banque. Pour plus d’informations, veuillez consulter le paragraphe 1.7 de la politique de confidentialité étendue.

Dans certains cas, vos données sont transférées par YOOX vers des pays n’appartenant pas à l'Union Européenne ou à l'Espace Economique Européen. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le paragraphe 1.8 de la politique de confidentialité étendue.

Dans le cas des opérations de traitement réalisées par les Partenaires, en qualité de responsables de traitement indépendants, vous trouverez des informations détaillées sur les sujets chargés desdits traitements dans la politique de confidentialité de chaque Partenaire, consultable depuis les fiches produits de chacun d'entre eux sur le Site.

Dans le cas des traitements effectués par YOOX et ses Partenaires en qualité de responsables conjoints du traitement , vos données sont traitées par un personnel dûment formé et autorisé par YOOX et les Partenaires. Les données seront communiquées à des tiers uniquement si cela s’avère indispensable au regard des finalités de traitement susmentionnées. Dans le cadre desdits traitements, vos données peuvent être traitées par les prestataires de YOOX et des Partenaires. Ces derniers ont été évalués et choisis par YOOX et les Partenaires en raison de leur fiabilité avérée et de leur compétence.

Les données peuvent être communiquées aux catégories de prestataires suivantes : fournisseurs de messagerie électronique ; fournisseurs d’accès Internet ; sociétés spécialisées dans les services informatiques et télématiques, sociétés d'assistance à la clientèle, sociétés exerçant des activités marketing, sociétés spécialisées dans les études de marché et l’élaboration de données ; transporteurs et professionnels de la banque. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le paragraphe 2.3 de la politique de confidentialité étendue.

Dans certains cas, vos données sont transférées vers des pays n’appartenant pas à l'Union Européenne ou à l'Espace Economique Européen. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le paragraphe 2.4 de la politique de confidentialité étendue.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données personnelles sur une période limitée, qui varie en fonction de la finalité visée par leur traitement. Après cette période, vos données seront définitivement effacées, ou quoi qu'il en soit anonymisées de façon irréversible.

Dans le cas d’opérations de traitement réalisées par YOOX en qualité de responsable de traitement indépendant, les données collectées pour l’achat de biens vendus par YOOX seront traitées jusqu’à la conclusion de toutes les formalités administratives et comptables, elles seront ensuite archivées conformément à la réglementation fiscale locale (dix ans), celles utilisées pour vous envoyer nos newsletters ou SMS jusqu’à ce que vous nous demandiez d’en cesser l’envoi (en retirant votre consentement au traitement ou en vous opposant à leur traitement) et, dans tous les cas, dans un délai de 4 (quatre) ans à compter de votre dernier échange avec nous, quelle qu’en soit la nature. Pour connaître les informations détaillées à ce sujet, veuillez consulter le paragraphe 1.9 de la Politique de confidentialité étendue.

Dans le cas des opérations de traitement réalisées par les Partenaires, en qualité de responsables de traitement indépendants, vous trouverez des informations détaillées sur les durées de conservation dans la politique de confidentialité de chaque Partenaire, consultable depuis les fiches produits de chacun d'entre eux sur le Site.

Dans le cas des opérations de traitement réalisées parYOOX et ses Partenaires en qualité de Responsables conjoints du traitement, vous trouverez des informations détaillées au sujet des durées de conservation des données au paragraphe 2.2 de la Politique de confidentialité étendue.

Quels sont vos droits ?

Dans le cas des opérations de traitement réalisées par YOOX en qualité de responsable du traitement indépendant, vous pouvez vous opposer à tout moment :

- aux traitements effectués à des finsde marketing direct (envoi de newsletters par e-mail, envoi de SMS promotionnels, enquêtes d'opinion, envoi de communications commerciales/promotionnelles par e-mail personnalisé). Dès réception de votre demande, nous cesserons le traitement auquel vous vous êtes opposé dans les délais techniquement les plus brefs. Vous pouvez facilement exercer votre droit d'opposition en suivant les instructions figurant dans les communications que nous vous envoyons (par exemple, en cliquant sur le lien présent au bas de chacune des communications envoyées par e-mail); aux traitements nécessaires aux intérêts légitimes, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Après examen de ces motifs, s'ils sont légitimes, nous cesserons le traitement auquel vous vous êtes opposé dans les délais techniquement les plus brefs.

Vous disposez également des droits suivants :

- retirer le consentement que vous avez donné pour une ou plusieurs des finalités de traitement précitées ;

- obtenir l'accès à vos données et informations sur les traitements que nous effectuons, ainsi qu'une copie de ces données ;

- obtenir la rectification de vos données inexactes et l'intégration de celles incomplètes ;

- obtenir l'effacement de vos données, dans les cas prévus par la loi ;

- obtenir la limitation de vos données, dans les cas prévus par la loi ;

- obtenir vos données dans un format électronique standard, afin qu'elles puissent être transférées à une autre entité (« portabilité des données »).

Pour plus d'informations sur lesdits droits et la manière de les exercer, veuillez consulter le paragraphe 1.10 de la Politique de confidentialité étendue.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées susmentionnées. Pour toute question sur vos droits, vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données, en utilisant ses coordonnées susmentionnées.

Dans le cas des opérations de traitement réalisées par les Partenaires, en qualité de responsables de traitement indépendants, vous trouverez des informations détaillées sur vos droits et la manière de les exercer (y compris les coordonnées du Délégué à la protection des données désigné par chaque Partenaire) dans la politique de confidentialité de chaque Partenaire, consultable depuis les fiches produits de chacun d'entre eux sur le Site.

Dans le cas des opérations de traitement réalisées par YOOX et ses Partenaires en qualité de responsables conjoints , vous pouvez vous opposer à tout moment :

- à l'envoi d'e-mails à des fins de marketing direct. Dès réception de votre demande, nous cesserons le traitement auquel vous vous êtes opposé dans les délais techniquement les plus brefs. Vous pouvez facilement exercer votre droit d'opposition en cliquant sur le lien présent au bas de chacune des communications envoyées par e-mail ;

- aux traitements nécessaires aux intérêts légitimes, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Après examen de ces motifs, s'ils sont légitimes, nous cesserons le traitement auquel vous vous êtes opposé dans les délais techniquement les plus brefs.

Vous disposez également des droits suivants pour :

- obtenir l'accès à vos données et aux informations sur les traitements que les Responsables conjoints effectuent, ainsi qu'une copie de ces données ;

- obtenir la rectification de vos données inexactes et l'intégration de celles incomplètes ;

- obtenir l'effacement de vos données, dans les cas prévus par la loi ;

- obtenir la limitation de vos données, dans les cas prévus par la loi ;

- obtenir vos données dans un format électronique standard, afin qu'elles puissent être transférées à une autre entité (« portabilité des données »).

Pour plus d'informations sur lesdits droits et la manière de les exercer, veuillez consulter le paragraphe 2.5 de la politique de confidentialité étendue.

Pour l’exercice de vos droits dans le cadre des opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe par YOOX et ses Partenaires, veuillez contacter YOOX aux coordonnées susmentionnées. Afin de faciliter l'exercice de vos droits, YOOX a été en effet désigné comme « point de contact » pour toutes les questions liées aux opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe entre YOOX et ses Partenaires.

Pour toute question concernant vos droits et vos données personnelles, vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données de YOOX, en utilisant les coordonnées susmentionnées.

Si vous préférez, vous pouvez toujours exercer vos droits même directement auprès de nos Partenaires, en les contactant aux coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité de chaque Partenaire, consultable depuis les fiches produits de chacun d'entre eux sur le Site.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles s’effectue de manière illégitime, vous pouvez déposer une réclamation à l’une des autorités de contrôle compétentes pour le respect des normes en matière de protection des données personnelles. En Italie, la réclamation peut être adressée au Garant pour la Protection des Données Personnelles ( http://www.garanteprivacy.it/).

La présente note d’information est susceptible d’être modifiée ou intégrée dans le temps. Nous veillerons à vous informer de manière appropriée en cas de modification substantielle de la politique. La version actualisée de la politique sera publiée sur cette page, avec indication de la date de sa dernière mise à jour.


Politique de confidentialité étendue

Sommaire

1. Traitement des données personnelles réalisé par YOOX en qualité de responsable de traitement indépendant.

2. Traitement des données personnelles réalisé par YOOX et ses Partenaires en qualité de responsables conjoints.

3. Réclamations et autres informations importantes.

Synthèse de l'accord de responsabilité conjointe entre YOOX et ses Partenaires : la synthèse est spécifiée en bas de cette page.

____________

Le site yoox.com (ci-après dénommé le « Site ») et les services associés sont gérés par YOOX. Par le biais du Site, il est possible d'acheter des produits vendus par YOOX et ses partenaires commerciaux (ci-après dénommés « Partenaires »). À ce titre, vos données personnelles sont traitées aussi bien par YOOX que par ses Partenaires, le cas échéant. La présente note d'information sur le traitement des données personnelles contient des informations détaillées relatives aussi bien au traitement des données réalisé par YOOX, en qualité de responsable de traitement indépendant (section 1) qu’au traitement des données réalisé par YOOX et ses Partenaires en qualité de responsables conjoints du traitement (section 2). Dans le cas des opérations de traitement réalisées par les Partenaires, en qualité de responsables de traitement indépendants, vous trouverez des informations détaillées y afférentes dans la politique de confidentialité de chaque Partenaire, consultable depuis les fiches produits de chacun d'entre eux sur le Site.

1. Traitement des données personnelles réalisé par YOOX en qualité de responsable de traitement indépendant.

1.1 Informations générales.

Qui est le Responsable du Traitement ?

Le Responsable du traitement, c’est-à-dire le sujet qui décide des méthodes et des raisons du traitement de vos données personnelles, est YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A., (dénommé ci-après « YOOX »), société à actionnaire unique soumise à l’administration et la coordination de la Compagnie Financière Richemont S.A., sis via Morimondo, n° 17 - 20143 Milan (Italie), numéro Siren italien et numéro de TVA. 02050461207.

Vous pouvez contacter YOOX à tout moment en écrivant à l'adresse susmentionnée ou à notre Service Clients (en sélectionnant « confidentialité ») ou en appelant le numéro 800 59 38 88.

Dans la section 1 de la Politique de confidentialité étendue du site, vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles réalisé par YOOX en qualité de Responsable indépendant.

Qui est le Délégué à la protection des données (DPO) ?

YOOX a désigné un Délégué à la protection des données ou « DPO » (Data Protection Officer).

Si vous le souhaitez, pour toute demande liée à la protection de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à « Délégué à la protection des données », à l’adresse susmentionnée de YOOX, ou en envoyant un e-mail à l’adresse DPO.

1.2 Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Les catégories de données personnelles que YOOX collecte et traite dans le cadre de l'utilisation du Site et des services associés proposés sont les suivantes :

a) les données personnelles nécessaires pour conclure et exécuter votre achat sur le Site, telles que vos prénom et nom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone et données relatives au paiement, produit acheté et autres informations présentes dans les bons de commande, informations sur les livraisons et les retours ;

b) adresse e-mail au moment de votre abonnement à notre service de newsletters ou pour des activités de communication commerciale ou pour la réalisation d’enquêtes d'opinion et d’études de marché ;

c) numéro de téléphone mobile, lorsque vous vous inscrivez à notre service d'envoi de SMS promotionnels ou pour la réalisation d’enquêtes d'opinion et d’études de marché ;

d) les données personnelles que vous nous fournissez lorsque vous contactez notre Service Clients ;

e) des informations concernant vos centres d’intérêt et préférences par rapport aux contenus du Site, nos produits et services, que nous utilisons pour personnaliser les contenus du Site et des communications commerciales et pour des enquêtes et analyses statistiques (pour plus d'informations, veuillez consulter les points j), k) et l) du paragraphe suivant 1.3). Notamment : des informations sur vos achats précédents, sur l’utilisation des services du Site réservés aux utilisateurs inscrits, sur les rubriques du Site que vous visitez le plus souvent ou les services que vous utilisez le plus fréquemment, votre adresse IP, les pages du Site que vous avez visitées, les produits que vous avez consultés et ceux ajoutés à votre panier, les achats effectués et les éventuels retours/rétractations, le temps passé sur chaque page du Site, la fréquence d'accès au Site, les interactions que vous effectuez sur les pages du Site visitées et sur tout contenu personnalisé présent sur celles-ci, les informations figurant dans les fichiers journaux des serveurs du Site (adresse IP, date et heure de la requête, ressource demandée, codes sur l'état des réponses données par le serveur, autres informations sur l'environnement utilisateur), en référence au point j) du paragraphe 1.3 ci-dessous ; les pages du Site que vous avez visitées, les produits affichés, les interactions que vous effectuez sur les pages du Site visitées et sur tout contenu personnalisé présent sur celles-ci, les produits ajoutés au panier, le temps passé sur chaque page du Site, les informations contenues dans les fichiers journaux des serveurs du Site (date et heure de la demande, ressource demandée, codes sur l'état des réponses données par le serveur), en référence au point k) du paragraphe 1.3 ci-dessous.

f) nom et prénom, adresse e-mail et mot de passe, pour la création de votre compte Myoox. En cas d'inscription/authentification au compte Myoox par le biais des services d'opérateurs tiers (« Connexion avec Facebook » ou « Connexion avec Google »), nous collectons auprès de ces opérateurs les données nécessaires à l'inscription/authentification sur le Site, à savoir votre adresse e-mail. Notamment : i) en cas d'inscription/authentification via « Facebook Login », YOOX et Meta Platforms Ireland Limited (société fournissant la fonction d'accès au Site « Facebook Login ») agissent en qualité de responsables conjoints du traitement de vos données sur la base d'un « accord de responsabilité conjointe » spécifique qu'ils ont passé et que vous pouvez consulter ici . Pour plus d'informations, consultez également la Documentation mise à disposition par Meta Platforms Ireland Limited et sa politique de confidentialité ; ii) en cas d’inscription/d’authentification via « Connexion avec Google », Google Ireland Limited traitera également vos données (de plus amples informations sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Google) ;

g) les données traitées lorsque vous accédez à l'espace réservé aux utilisateurs inscrits et lorsque vous utilisez les services réservés aux utilisateurs inscrits du Site visés au paragraphe 1.5 ci-dessous (historique des commandes, produits d'intérêt, crédit virtuel, recherches enregistrées, informations des cartes bancaires, informations sur la taille) ;

h) Les données d'autres personnes que vous nous fournissez lors de l’achat d'un produit à livrer ou à offrir en cadeau à un ami (nom et prénom, adresse). Nous enverrons le cas échéant la politique de confidentialité à la personne que vous avez indiquée dès la première communication avec cette dernière et, en tout état de cause, dans les délais et selon les modalités prescrits par la loi. Veuillez noter que l'utilisation des données personnelles d'autres personnes peut être soumise à la réglementation sur la protection des données personnelles ;

i) les coordonnées des contacts des sociétés tierces intéressées par la possibilité de devenir partenaire de YOOX, pour traiter ces demandes.

Nous vous informons que YOOX ne traite pas de données personnelles des individus âgés de moins de 18 ans. Si vous vous connectez à yoox.com et utilisez les services proposés par YOOX vous déclarez avoir atteint la majorité.

Hormis les données énumérées dans ce paragraphe, lorsque vous utilisez la version Appli de notre Site ou l'application mobile, YOOX pourra :

- sous réserve de votre consentement exprès, collecter des données personnelles vous concernant dans le cadre de l’activité de profilage marketing afin de vous envoyer des notifications push sur votre appareil. Vous pourrez à tout moment désactiver les notifications push en modifiant votre choix depuis les paramètres de votre appareil mobile ;

- sous réserve de votre consentement exprès, collecter des informations de manière automatisée, comme les données relatives à votre navigation et à sa durée sur l’Appli ou votre adresse IP, afin d’améliorer notre offre de produits et services ;

- pour l’utilisation du service YOOXMIRROR, collecter les informations que vous souhaiterez nous transmettre, comme votre photo et vos tailles pour le prêt-à-porter et les accessoires. Nous conserverons ces données jusqu’à ce que vous décidiez de supprimer vous-même les profils créés ou que vous nous demandiez de supprimer votre compte Myoox.

1.3 Comment utilisons-nous les données personnelles collectées ?

YOOX collecte et traite les données personnelles vous concernant aux fins suivantes :

a) conclure et exécuter le contrat d’achat de biens en vente sur le Site de YOOX.

Nous traitons vos données personnelles (notamment celles visées au point a) du paragraphe précédent 1.2) pour conclure le contrat d'achat des produits que nous proposons sur le Site et effectuer les activités d'exécution du contrat telles que l'envoi du produit, la gestion du paiement et la gestion éventuelle du retour et du remboursement.

Nous traitons également les données pour vous envoyer des communications concernant la conclusion et l'exécution du contrat, telles que, notamment, des e-mails confirmant la réception de votre commande, son acceptation ainsi que l'expédition de celle-ci. Dans les pays proposant ce service, vous pourrez éventuellement choisir de recevoir ces communications sur WhatsApp ; vous pourrez toujours changer d’avis en répondant « Stop Order » à notre message envoyé sur WhatsApp, auquel cas, vous continuerez à recevoir les communications uniquement par e-mail.

b) l’inscription sur le Site et le fait de pouvoir profiter des services réservés aux utilisateurs inscrits.

L'inscription sur le Site s’effectue via la saisie de certaines informations personnelles (visées au point f) du paragraphe précédent 1.2), nécessaires pour garantir votre identification et la bonne exécution des services réservés aux utilisateurs inscrits comme décrit au par. 1.5 ci-après.

c) prestation des services proposés sur le Site et sur l'Application .

À cette fin, YOOX a besoin de collecter, en fonction de chaque service et de ses caractéristiques, les données personnelles nécessaires à l’exécution du service que vous avez demandé ; (consultez le service qui vous intéresse au paragraphe précédent 1.2).

d) gestion des demandes par notre Service Clients ;

Notre Service Clients traite les données personnelles que vous nous transmettez (notamment celles visées au point d) du paragraphe précédent 1.2) pour répondre à vos demandes d'informations et d'assistance (à l'exception des demandes concernant les produits des Partenaires, gérés par ces derniers, consultez le paragraphe suivant 2.2 à ce sujet).

Les coordonnées publiées sur le Site ne sont pas destinées à recevoir des candidatures spontanées de personnes souhaitant travailler pour YOOX. Les CV et candidatures envoyés à ces adresses seront jetés et les données correspondantes supprimées. Pour candidater, l'utilisateur est invité à utiliser la section appropriée du Site de YOOX https://www.ynap.com.

e) respect des obligations légales.

Nous traitons vos données (notamment celles visées au point a) du paragraphe 1.2 ci-dessus) dans le but de remplir les obligations qui nous sont imposées par les lois et règlements nationaux et de l'Union européenne, principalement les obligations civiles et fiscales découlant du contrat d'achat de produits sur le Site (telles que, par exemple, l'émission de la facture et son archivage ainsi que la gestion de la garantie légale de conformité).

f) envoi de newsletters.

Sous réserve de votre consentement, nous vous enverrons par e-mail (consultez le point b) du paragraphe précédent 1.2) nos newsletters (communications sur les nouveautés et promotions commerciales de YOOX).

g) envoi de SMS promotionnels.

Sous réserve de votre consentement, nous vous enverrons par SMS (cf. le point c) du paragraphe précédent 1.2) des messages sur nos nouveautés et promotions commerciales (« service SMS »).

h) enquêtes d'opinion et études de marché .

Sous réserve de votre consentement, nous vous contacterons dans le cadre d’études de marché et d’enquêtes de satisfaction que nous menons afin d’améliorer notre Site, nos produits et services, la relation avec nos utilisateurs et clients et la qualité de nos offre commerciale. Ces communications adviendront exclusivement par e-mail, SMS, téléphone et courrier papier (cf. les points a, b et c du paragraphe précédent 1.2).

i) contenus personnalisés du Site et envoi de communications marketing personnalisées pour les utilisateurs inscrits.

Sous réserve de votre consentement, YOOX personnalisera les contenus du Site que vous pourrez voir en tant qu'utilisateur inscrit du Site, et personnalisera les communications commerciales qui vous seront adressées (par e-mail, SMS, téléphone et courrier papier) sur la base d'une activité de profilage (construction d'un profil), en vue de vous proposer des avant-premières et des offres, qui correspondent le mieux à vos goûts et préférences.

Cette activité nous permet de vous aider à déterminer les produits et services qui vous intéressent réellement et à améliorer votre expérience d'achat sur le Site.

En conséquence de ce traitement, vous visualiserez des contenus personnalisés sur le Site et recevrez des communications promotionnelles personnalisées.

Les contenus et les communications seront personnalisés dans le cadre d’une activité de profilage consistant à collecter et analyser des informations sur vos achats précédents, sur l’utilisation des services du Site réservés aux utilisateurs inscrits, sur les rubriques du Site que vous visitez le plus souvent ou les services que vous utilisez le plus fréquemment, votre adresse IP, les pages du Site que vous avez visitées, les produits que vous avez consultés et ceux ajoutés à votre panier, les achats effectués et les éventuels retours/rétractations, le temps passé sur chaque page du Site, la fréquence d'accès au Site, les interactions que vous effectuez sur les pages du Site visitées et sur tout contenu personnalisé présent sur celles-ci, les informations figurant dans les fichiers journaux des serveurs du Site (adresse IP, date et heure de la requête, ressource demandée, codes sur l'état des réponses données par le serveur, autres informations sur l'environnement utilisateur) (consultez le point e du paragraphe précédent 1.2). Ces informations nous aident à comprendre les produits et services qui vous intéressent le plus.

Afin de garantir que les informations en notre possession sont exactes et qu’elles nous permettent d’accomplir de façon adéquate l’activité de personnalisation précitée, nous vous invitons à accéder à la section « Mon profil » de votre Myoox et, si vous l’estimez nécessaire, à la mettre à jour.

Sous réserve de votre consentement spécifique et préalable, nous vous enverrons des communications marketing personnalisées également via des Notifications Web Push. Vous trouverez les informations inhérentes à ce type de traitement au paragraphe suivant 1.5 « Notifications Web Push ».

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement :

- à la personnalisation des contenus du Site depuis l'option appropriée que vous trouverez dans la section « Mon profil » de votre Myoox,

- à la réception des communications personnalisées, en cliquant sur le lien présent au bas de chaque e-mail reçu,

- aux notifications Push personnalisées, en suivant les instructions indiquées au paragraphe suivant 1.5 « Notifications Web Push ».

j) personnalisation du contenu du Site à des fins de marketing (c'est-à-dire que nous affichons sur le Site des informations sur les produits qui, selon nous, sont susceptibles d’intéresser l'utilisateur sur la base de l'analyse des achats effectués et des données de navigation de l'utilisateur sur le Site, telles que les produits consultés ou ajoutés au panier). Nous utilisons les informations en relation à votre navigation sur le Site pour personnaliser les contenus du Site à des fins de marketing, c'est-à-dire pour vous présenter sur le Site les produits et services que nous estimons conformes à vos intérêts manifestés durant la navigation.

Cette activité nous permet de vous aider à déterminer les produits et services qui vous intéressent réellement ainsi qu’à améliorer votre expérience d'achat de nos utilisateurs sur le Site.

En conséquence de ce traitement, en naviguant sur le Site, vous visualiserez également des produits que nous estimons conformes à vos centres d'intérêt.

Les informations que nous utilisons pour cette activité comprennent notamment : les pages du Site que vous avez visitées, les produits que vous avez consultés, les interactions que vous effectuez sur les pages du Site visitées et sur tout contenu personnalisé présent sur celles-ci, les produits ajoutés au panier, le temps passé sur chaque page du Site, les informations figurant dans les fichiers journaux des serveurs du Site (date et heure de la requête, ressource demandée, codes sur l'état des réponses données par le serveur, (cf. le point e) du paragraphe précédent 1.2).

Cette personnalisation (appelée profilage) ne repose pas sur l'utilisation de cookies ou d'autres outils de suivi similaires, elle est en revanche réalisée au moyen des informations que nous collectons côté serveur lors de la session de navigation de l’utilisateur unique sur le Site. Si vous avez donné votre consentement à YOOX pour l'utilisation des cookies de profilage (cf. la politique des cookies de YOOX : « Politique des cookies »), la personnalisation précitée se fera également par le biais de ces cookies.

k) analyses et enquêtes statistiques pour améliorer l'offre commerciale et les services du Site .

Nous collectons certaines informations sur votre utilisation du Site pour réaliser des analyses et enquêtes statistiques sous forme agrégée en vue d’obtenir des informations utiles pour améliorer nos offres commerciales et nos services sur le Site et leur présentation, c’est-à-dire pour comprendre la manière dont le Site est utilisé et rendre son utilisation plus facile et plus intuitive pour les utilisateurs, ainsi que pour améliorer notre offre commerciale et l'expérience d'achat de nos utilisateurs.

Les informations collectées et utilisées à ces fins sont notamment les suivantes : les pages du Site visitées, les produits ajoutés au panier, le temps passé sur chaque page du Site, les interactions avec les contenus du Site (cf. point e) du paragraphe précédent 1.2).

l) prévention et protection contre les activités frauduleuses, les contrefaçons et les comportements abusifs.

Vos données (visées au paragraphe précédent 1.2) seront également traitées pour permettre à YOOX d’effectuer des contrôles de sécurité et de mener des activités de lutte contre la fraude, les contrefaçons et les comportements abusifs (également de la part de tiers) contraires aux normes en vigueur, aux dispositions contractuelles applicables au Site, à l’Appli et aux services associés, ainsi qu’aux principes de loyauté et de bonne foi.

Dans le cadre de ces activités, nous consultons également des bases de données externes et des listes noires pour détecter les fraudes en ligne. Dans ces cas, les prestataires externes desdites bases de données et listes noires collecteront vos données. Veuillez noter qu'en cas d’articles non livrés par le transporteur ou perdus pendant la procédure de retour, il sera demandé au client ayant signalé les faits de transmettre la copie d'une pièce d'identité afin que YOOX puisse effectuer les contrôles nécessaires au traitement du remboursement, en veillant à dissimuler au préalable toutes les données personnelles qui ne sont pas indispensables à cette fin. En cas de suspicion de vol de la marchandise non réceptionnée, une copie de votre pièce d'identité sera jointe à toute déclaration déposée auprès des autorités compétentes afin de protéger vos droits et ceux de YOOX.

Dans le cadre de la vente des produits de nos Partenaires via le Site, vos données sont traitées pour mener des activités de prévention et protection contre les activités frauduleuses, les contrefaçons et les comportements abusifs par YOOX et par les Partenaires en qualité de responsables conjoints du traitement. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le paragraphe ci-dessous 2.2.

m) assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du Site.

Nous traitons vos données pour vérifier et assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du Site.

À cette fin, nous utilisons notamment vos données de navigation (adresse IP, informations figurant dans les fichiers journaux des serveurs du Site ainsi que d’autres données précisées au par. 1.2), qui nous permettent de détecter des anomalies liées à d'éventuels dysfonctionnements techniques du Site ou à des situations pouvant compromettre la sécurité du Site et, ainsi, d'intervenir pour assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du Site.

n) protection des droits.

Nous traiterons vos données (visées au paragraphe précédent 1.2) pour protéger nos droits ou ceux d'une autre personne en justice, dans le cadre d’une résolution à l’amiable (instances de médiation et entités ayant des fonctions similaires) ou d’une procédure administrative, si cela s'avérait nécessaire.

Au cas où vous souhaiteriez autoriser les activités visées aux points f), g), h), i) et j) et souhaiteriez y mettre fin ultérieurement, vous pouvez le faire à tout moment. Pour interrompre lesdites activités (y compris l'envoi des communications promotionnelles), vous pouvez contacter YOOX via le Service Clients en sélectionnant « vie privée » ou en écrivant à YOOX à l'adresse indiquée au premier paragraphe de cette note d’information, ou, en référence à la réception de communications promotionnelles, en suivant les instructions au bas de chaque message reçu (par exemple, en cliquant sur le lien présent au bas des newsletters et d’autres communications envoyées par e-mail, ou en envoyant le message « STOP » au numéro indiqué dans le SMS reçu). Si vous êtes un utilisateur inscrit du Site, vous pouvez également interrompre ces activités et communications depuis la section « Mon profil » de votre Myoox.

Pour les traitements nécessitant l'envoi de communications par différents moyens (SMS, e-mail, courrier papier, etc.), vous pourrez faire une demande d’arrêt d’envoi de communications uniquement pour certains des moyens susmentionnés, en contactant YOOX au 800990720 ou le Service Clients en sélectionnant « Vie privée » ou en écrivant à l'adresse mentionnée au paragraphe 1.1.

Nous vous informons que vous pourriez continuer de recevoir d'autres communications de notre part même après avoir demandé de cesser leur envoi, car, pour des raisons techniques, la cessation peut prendre jusqu'à 15 (quinze) jours.

Au regard de toutes les activités susmentionnées, nous traiterons vos données personnelles principalement par le biais d'outils informatiques et électroniques.

1.4 Votre profil Myoox.

En vous inscrivant sur le Site, vous disposerez d’un profil Myoox, grâce auquel vous pourrez bénéficier des services ci-dessous.

• Mes commandes : suivez la livraison de vos commandes, échangez ou retournez les articles qui ne vous conviennent pas et consultez l’historique de vos commandes.

• Dream Box : enregistrez les articles que vous souhaitez le plus et vous serez informé(e) par e-mail de leur disponibilité et de tout changement de prix. Vous pourrez désactiver les notifications de Dream Box à tout moment depuis votre compte Myoox. Dans le cas des pays proposant ce service, vous pourrez éventuellement choisir de recevoir les notifications Dream Box également sur WhatsApp (vous pourrez toujours changer d’avis en répondant « Stop Dream Box » au message reçu sur WhatsApp, auquel cas, vous continuerez à recevoir les notifications Dream Box uniquement par e-mail).

• Moneyoox : choisissez la méthode de remboursement la plus simple et la plus rapide pour les articles que vous souhaitez retourner. Utilisez le crédit virtuel obtenu pour vos prochaines commandes.

• Première : enregistrez vos recherches pendant que vous faites votre shopping et restez informé(e) par e-mail des nouveautés qui vous intéressent le plus. Vous pourrez à tout moment désactiver les notifications de Première depuis votre compte Myoox.

• Mes données : gérez vos données d’inscription et vos autorisations relatives à la réception des communications (personnalisées ou non) au sujet de nos nouveautés et promotions commerciales.

• Mes adresses : enregistrez ou modifiez vos adresses pour les avoir toujours à portée de main et finaliser plus rapidement vos achats.

• Mes cartes : enregistrez ou modifiez les cartes que vous utilisez pour vos achats et finalisez vos commandes rapidement et en toute sécurité. Vous pourrez à tout moment modifier ou supprimer les cartes enregistrées en utilisant cette fonction.

• Mes tailles : créez vos profils et trouvez uniquement les articles parfaitement à votre taille.

• YOOXMIRROR (disponible uniquement sur l’Appli) : créez votre avatar personnalisé.

1.5 Notifications Web Push

Nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer par le biais de votre navigateur, sous réserve de votre consentement, des notifications Web Push, notamment des notifications personnalisées au sujet des articles et des nouveautés commerciales de YOOX.

Afin de pouvoir vous envoyer ces notifications, nous utilisons des technologies similaires aux cookies (en particulier « HTML5 Local Storage »), qui archivent les informations dans votre appareil (dans « local storage » ou « mémoire locale »). Certaines données personnelles vous concernant, notamment celles spécifiées dans la suite de ce paragraphe, seront également conservées sur nos serveurs, basés dans l’Union Européenne. YOOX ne peut pas supprimer les informations enregistrées dans la mémoire locale de votre appareil. Pour supprimer ces informations, nous vous invitons à suivre les instructions indiquées dans la Politique des cookies de YOOX.

La personnalisation des communications dépend de la manière dont vous naviguez sur/utilisez le Site, de façon plus spécifique en fonction des articles que vous avez consultés, achetés ou ajoutés à votre panier, ainsi que des données que vous avez renseignées soit dans le formulaire d'inscription au Site, soit durant l’achat des articles sur le Site (notamment votre prénom, afin de nous permettre de personnaliser les communications qui vous sont envoyées, et votre date de naissance, pour vous permettre de profiter de promotions et réductions spéciales à l’occasion de votre anniversaire).

Les catégories des données personnelles utilisées à ces fins sont les suivantes : articles achetés, consultés ou ajoutés au panier ; prénom ; date de naissance ; genre (homme ou femme) ; langue utilisée pour la navigation et la version du Site utilisée (pays) ; informations concernant l’appareil et le navigateur que vous utilisez ; date et heure à laquelle vous avez consenti à recevoir les Notifications Web Push ; date de création de votre compte Myoox ; date à laquelle vous avez pour la dernière fois visité notre site.

Cette activité nous permet de vous aider à déterminer les produits et services qui vous intéressent le plus et à améliorer votre expérience d'achat sur le Site.

En conséquence de ce traitement, vous recevrez des communications du type décrit ci-dessus.

Vous pourrez à tout moment décider de retirer votre consentement à recevoir lesdites communications commerciales personnalisées. Pour ce faire, appliquez les procédures ci-dessous, en fonction de votre navigateur Internet.

Principaux navigateurs :

- Chrome : Paramètres > Afficher Paramètres Avancés > Confidentialité – Paramètres de contenu > Notifications - Gérer les exceptions > Saisissez www.OFS.com et sélectionnez « Bloquer »

- Firefox : Options > Contenus > Notifications – Choisissez > www.yoox.com - « Bloquer »

- Safari : Préférences > Notifications > Placez ensuite le curseur sur l'option « Refuser »

Vous pourrez également retirer votre consentement à recevoir des notifications directement depuis les communications que vous recevrez, à l’aide des procédures suivantes.

- Version ordinateur : Faites un clic droit sur la notification > désactiver les notifications de www.yoox.com

- Version mobile : Accédez au centre des notifications > Paramètres de site > Notifications > Bloquer les notifications provenant de www.yoox.com

Dans tous les cas, le service et les données personnelles associées vous concernant et dont nous disposons seront supprimés après 365 (trois cent soixante-cinq) jours à compter de votre dernière visite sur notre Site.

Afin de garantir que les informations en notre possession sont exactes et qu’elles nous permettent d’accomplir de façon adéquate l’activité d’envoi de notifications Push personnalisées, nous vous invitons à accéder à la section « Mon profil » de votre Myoox et, si vous l’estimez nécessaire, à la mettre à jour.

1.6 Base légale du traitement.

Nous traitons les données personnelles vous concernant uniquement dans le cas où subsiste une des conditions prévues par la réglementation en vigueur (appelées « base légale » ou « principe de licéité », et en particulier :

a) pour la conclusion et l’exécution d’un contrat conclu avec vous, ou pour l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à votre demande.

Lorsque nous traitons vos données pour la conclusion du contrat de vente auquel vous êtes partie, nous prenons soin d’utiliser exclusivement le minimum d’informations nécessaires pour l’exécution dudit contrat. Cette base légale permet de légitimer les traitements des données personnelles intervenant au cours des activités suivantes :

- conclusion et exécution d'un contrat d'achat des produits proposés sur le Site par YOOX ;

- inscription sur le Site et utilisation des services réservés aux utilisateurs inscrits ;

- prestation des services proposés sur le Site et sur l'Application ;

- gestion de vos demandes par notre Service Clients.

L’attribution de vos données personnelles pour ces activités est facultative et, selon le cas, constitue une condition préalable pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Vous êtes libre de ne pas nous communiquer vos données, mais sans les données requises, nous serons dans l’impossibilité de conclure ou d’exécuter le contrat et de répondre à vos demandes. Cela signifie que vous ne pourrez ni acheter les produits, ni bénéficier des services de YOOX, ni vous inscrire sur le Site, ni bénéficier des services du Site et que YOOX ne pourra pas non plus gérer vos demandes.

b) pour remplir une obligation légale qui nous est imposée par la loi.

Ce principe de licéité nous autorise à traiter vos données pour remplir les obligations légales auxquelles nous sommes tenus. Plus spécifiquement, en cas de conclusion d’un contrat d’achat de biens sur le Site, le traitement de vos données personnelles sera réalisé pour permettre à YOOX de remplir ses obligations légales conformément à la réglementation fiscale et aux autres normes auxquelles YOOX est tenu.

Vous êtes libre de nous transmettre vos données personnelles et de décider si vous souhaitez conclure un contrat avec YOOX. Si vous le faites, vos données seront nécessaires et seront traitées pour permettre à YOOX de remplir les obligations légales susmentionnées ;

c) sur la base de votre consentement.

Nous procédons aux traitements suivants, uniquement sous réserve de votre consentement exprès :

- envoi de nos newsletters par e-mail ;

- envoi de SMS promotionnels (« service SMS ») ;

- réalisation d’enquêtes d'opinion et études de marché ;

- personnalisation des contenus du Site et envoi de communications marketing personnalisées.

Pour ces activités, vous n’êtes nullement obligé(e) de nous transmettre vos données personnelles. Vous êtes libre de nous transmettre ou non vos données pour ces finalités. Toutefois, à défaut de données, vous ne pourrez pas recevoir nos newsletters et SMS concernant nos nouveautés, promotions commerciales et communications marketing personnalisées. YOOX ne sera pas non plus en mesure de conduire des enquêtes d’opinion ni des études de marché.

d) pour nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers.

Nous traitons vos données sur la base du principe de licéité dans les cas suivants :

- analyses et enquêtes statistiques pour améliorer l'offre commerciale et les services du Site. Dans ce cas, le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes pour acquérir des informations utiles à l’amélioration de la qualité et l'efficacité des offres commerciales et des services proposés via le Site. La communication des données personnelles pour ce traitement est entièrement facultative. Le refus de les communiquer, avec opposition à l'activité précitée, aura pour seule conséquence l'impossibilité pour YOOX d’utiliser les données pour améliorer l’offre commerciale et les services du Site ;

- prévention et protection contre les activités frauduleuses, les contrefaçons et les comportements abusifs. Dans ce cas, le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes pour prévenir et punir toutes activités frauduleuses susceptibles de compromettre la fiabilité du Site et la sécurité de ses utilisateurs. La communication des données pour ledit traitement est facultative, mais elle constitue une condition préalable à l’envoi d’une commande et à la conclusion d’un contrat d’achat et, à défaut de données, cela sera impossible.

- personnalisation des contenus du Site à des fins de marketing. Dans ce cas, le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes pour augmenter la fiabilité du Site en personnalisant l'expérience de navigation des utilisateurs. La communication des données personnelles pour ce traitement est entièrement facultative. Le refus de les communiquer, avec opposition à l'activité précitée, aura pour seule conséquence l'impossibilité de visualiser les contenus personnalisés du Site ;

- assurer le bon fonctionnement technique et la sécurité du Site. Dans ce cas, le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes pour prévenir et résoudre les situations susceptibles de compromettre le fonctionnement du Site et de ses services ainsi que la sécurité des utilisateurs. La communication des données pour ledit traitement est facultative, mais elle constitue une condition préalable à la navigation et à l'utilisation du Site et, à défaut de données, cela sera impossible ;

- protection des droits. Dans ce cas, le traitement est nécessaire aux intérêts légitimes de YOOX ou d'un tiers pour protéger ses droits. La communication des données pour ledit traitement est facultative, mais elle constitue une condition préalable à la navigation et à l'utilisation du Site et, à défaut de données, cela sera impossible.

1.7 Qui traitera vos données ?

Vos données seront traitées par YOOX et par des entités désignées par YOOX uniquement lorsque cela est indispensable au regard des finalités du traitement décrit ci-dessus (cf. le paragraphe 1.3).

Vos données personnelles seront traitées par le personnel de YOOX spécialement formé et autorisé au traitement.

YOOX s'appuie également sur des sujets tiers (prestataires ou partenaires commerciaux) afin de garantir la prestation de certains de ses services et des activités de traitement associées, et auxquels les données personnelles sont transmises. En particulier, selon le service visé, les données seront communiquées aux catégories de prestataires suivantes :

- fournisseurs de messagerie électronique ;

- fournisseurs d’accès Internet ;

- sociétés spécialisées dans les services informatiques et télématiques ;

- sociétés d'assistance à la clientèle ;

- sociétés exerçant des activités marketing ;

- sociétés spécialisées dans les études de marché et l’élaboration de données ;

Ces sujets ont été convenablement sélectionnés et offrent des garanties appropriées quant au respect de la réglementation en matière de traitement des données personnelles. Ils traitent les données personnelles au nom de YOOX en qualité de « sous-traitants » en conformité avec une désignation écrite spécifique.

Dans le cadre des services proposés par YOOX, vos données sont également communiquées par YOOX à d'autres tiers, qui les traiteront en qualité de responsables de traitement indépendants, tels que :

- les Partenaires de YOOX, qui proposent leurs produits à la vente sur le Site, au regard du traitement des données découlant du contrat de vente ;

- transporteurs ;

- professionnels de la banque.

Enfin, vos données pourront être transmises conformément à la législation en vigueur et le cas échéant aux autorités fiscales, aux forces de l’ordre et aux autorités judiciaires et administratives compétentes, pour la constatation et la poursuite d’infractions, la prévention et la sauvegarde des menaces posées à la sûreté publique, pour permettre à YOOX ou à un tiers de vérifier, d’exercer ou de défendre un droit en justice, dans le cadre d’une résolution à l’amiable (instances de médiation et entités ayant des fonctions similaires) ou d’une procédure administrative, pour remplir des obligations légales, ainsi que pour d’autres motifs liés à la protection des droits et des libertés d’autrui.

1.8 Transfert de données hors de l'Union européenne.

Dans la poursuite des finalités décrites ci-dessus, lorsque cela est strictement nécessaire, vos données sont également transférées vers des pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen (EEE).

Les données sont transférées dans le respect des conditions prévues à cet effet par la législation en vigueur. En particulier :

1) Conformément aux décisions d'adéquation adoptées par la Commission européenne (plus d'informations, y compris la liste des pays pour lesquels il existe une décision d'adéquation, sont disponibles ici ) ;

2) À défaut de décision d'adéquation, sur la base des « clauses types de protection des données » (ou « clauses contractuelles types ») et en tout état de cause, le cas échéant, en présence de « mesures complémentaires » garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par la législation européenne ;

3) À défaut de « clauses types de protection des données », conformément à l'une des autres « garanties adéquates » prévues par la loi (art. 46, Règlement (UE) 2016/679).

1.9 Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles sur une période limitée, qui varie en fonction de la finalité visée par le traitement de vos données personnelles. Après cette période, vos données seront définitivement effacées, ou quoi qu'il en soit anonymisées de façon irréversible. Ceci est sans préjudice des cas où la conservation pour une période plus longue a fait l’objet d’une demande dans le cadre d'un contentieux, à la demande des autorités compétentes ou en vertu de la législation en vigueur.

Nous conservons vos données personnelles dans le respect des conditions et critères précisés ci-dessous pour chaque finalité du traitement.

a) conclusion et exécution du contrat d’achat des produits proposés sur le Site par YOOX : jusqu’à la conclusion des formalités administratives et comptables, en tout état de cause jusqu'à 10 (dix) ans à compter de la date de conclusion du contrat d'achat ;

b) inscription sur le Site et utilisation des services proposés aux utilisateurs inscrits : jusqu'à la désinscription du service ou à la suite d'une demande de l'utilisateur de cesser l'activité ;

c) prestation des services proposés sur le Site : jusqu'à la désinscription du service ou à la suite d'une demande de l'utilisateur de cesser l'activité ;

d) gestion des demandes par notre Service Clients : pendant le temps nécessaire pour satisfaire la demande et sans préjudice de toute autre conservation nécessaire à la protection des droits du Responsable ou de tiers ;

e) respect des obligations légales : vos données seront conservées pendant toute la durée nécessaire pour que YOOX remplisse les obligations légales et, dans tous les cas, dans le respect des durées de conservation obligatoires prévues par la loi. Le droit civil exige que les livres comptables soient conservés pendant 10 (dix) ans à compter de la date du dernier enregistrement (art. 2220 c.c.);

f) envoi de newsletters : jusqu'au retrait du consentement donné pour cette activité ou jusqu'à la demande de résiliation de celle-ci, et, dans tous les cas, au plus tard 4 (quatre) ans à compter de la date de la dernière interaction pertinente de l'utilisateur ;

g) envoi de SMS promotionnels : jusqu'au retrait du consentement donné pour cette activité ou jusqu'à la demande de cessation de celle-ci, et, dans tous les cas, au plus tard 4 (quatre) ans à compter de la date de la dernière interaction pertinente de l'utilisateur ;

h) enquêtes d'opinion et études de marché : jusqu'au retrait du consentement donné pour cette activité ou jusqu'à la demande de cessation de celle-ci, et, dans tous les cas, au plus tard 4 (quatre) ans à compter de la date de la dernière interaction pertinente de l'utilisateur ;

i) personnalisation des contenus du Site et envoi de communications marketing personnalisées pour les utilisateurs inscrits : jusqu'au retrait du consentement donné pour cette activité ou jusqu'à la demande de cessation de celle-ci, et, dans tous les cas, au plus tard 2 (deux) ans à compter de la date de la dernière interaction pertinente de l'utilisateur ;

j) analyses et enquêtes statistiques pour améliorer l'offre commerciale et les services du Site : jusqu'à 12 (douze) mois à compter de la dernière interaction pertinente de l'utilisateur, lorsque tout traitement ultérieur aura lieu après l'agrégation et l'anonymisation des données personnelles ;

k) prévention et répression des fraudes, contrefaçons et comportements abusifs : données relatives au paiement, jusqu’à la certification du paiement et à la conclusion des formalités administratives et comptables associées, consécutives à l’expiration du droit de rétractation et aux conditions appliquées pour la contestation du paiement, sans préjudice de toute autre conservation nécessaire au traitement des données en vue de protéger les droits du Responsable ou d’un tiers, ainsi que des demandes des autorités compétentes pour la prévention et la répression des infractions ; en cas d’articles non livrés par le transporteur ou perdus pendant la procédure de retour, la copie demandée de la pièce d'identité du client ayant signalé les faits sera conservée pendant 6 (six) mois, sous réserve d'une éventuelle transmission aux autorités compétentes, ce qui pourrait prolonger sa durée de conservation le temps nécessaire à la conclusion de cette procédure ;

l) garantie du bon fonctionnement technique et de la sécurité du Site : pendant toute la durée nécessaire pour atteindre cet objectif ;

m) protection des droits du Responsable du traitement ou de tiers : jusqu'à ce que la situation conflictuelle ou le litige exigeant le traitement des données soient considérés comme définitivement résolus.

Dans tous les cas, pour des raisons techniques, l’effacement définitif ou l’anonymisation de façon irréversible des données personnelles seront définitifs dans les 60 (soixante) jours à partir des délais précités.

1.10 Vos droits.

À tout moment, vous pouvez exercer vos droits en vertu du règlement sur la protection des données personnelles, dans le cadre des traitements spécifiques de vos données personnelles par YOOX. Vous trouverez ci-après la description de ces droits et les modalités pour les exercer.

a) Droit d'opposition : à tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct (c'est-à-dire l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou la réalisation d'études de marché ou de communications commerciales), sans devoir justifier les raisons de votre opposition. Vous pouvez également vous opposer au profilage effectué à des fins de marketing direct. Dans ces cas, nous cesserons le traitement de vos données à des fins de marketing direct auquel vous vous êtes opposé(e). Nous vous rappelons que les traitements à des fins de marketing direct sont ceux décrits au paragraphe 1.3, points f), g), h), i) et j).

Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements que nous réalisons sur la base d'un « intérêt légitime » (pour plus d'informations sur ces traitements, veuillez consulter le paragraphe 1.6 ci-dessus), notamment le profilage, en précisant les motifs qui justifient votre demande (la loi impose que ces raisons soient liées à votre situation particulière). Dans ce cas, après avoir examiné votre requête, nous cesserons le traitement auquel vous vous êtes opposé, sauf si des raisons ne nous permettent pas d’accéder à votre demande en vertu de la législation en vigueur.

b) Droit de retrait du consentement : vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez donné pour le traitement particulier de vos données personnelles. Dès réception de votre demande, nous veillerons à cesser en temps utile le traitement de vos données sur la base du consentement que vous avez choisi de retirer. À la place, nous continuerons à effectuer des traitements autres que ceux pour lesquels vous avez retiré votre consentement. Le traitement effectué avant le retrait restera licite (le retrait du consentement n'affecte pas la licéité dudit traitement) ;

c) Droit d'accès : vous pouvez nous demander de confirmer que nous traitons vos données personnelles et, pour les traitements précités, vous pouvez accéder à vos données et obtenir plus d'informations sur leur traitement (finalité du traitement, catégories de données, destinataires auxquels les données ont été communiquées, durée de conservation des données, droits pouvant être exercés, informations sur l'origine des données, sur tout processus décisionnel automatisé et sur le transfert de données vers des pays hors UE/EEE). En particulier, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons.

d) Droit de rectification : vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes sans retard injustifié. Vous pouvez également demander l'intégration de vos données personnelles, si les données sont incomplètes au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Nous n'accepterons pas les demandes d'intégration de données personnelles que nous n'avons pas besoin de traiter au regard des finalités visées au paragraphe 1.3, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

e) Droit d'effacement : vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelles sans retard injustifié, dans les cas suivants : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités décrites au paragraphe 1.3 ou (ii) vous avez retiré votre consentement et qu'il n'existe aucune autre base légale pour le traitement des données ou (iii) les données ont été traitées illicitement ou (iv) les données doivent être effacées pour remplir une obligation légale ou, enfin, (v) lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition et qu'il n'existe aucun motif légitime impérieux pour nous de poursuivre le traitement. Après avoir reçu votre requête, si elle est légitime, nous veillerons à cesser en temps utile le traitement et à effacer vos données personnelles. Si les données ont été rendues publiques, eu égard de la technologie disponible et des frais de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les autres parties traitant vos données de votre demande d’effacement. Il est impossible d’obtenir l’effacement des données dans certains cas prévus par la loi, notamment ceux concernant le traitement nécessaire à l'exécution d'obligations légales et à la protection d'un droit en justice.

f) Droit de limitation : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données. Auquel cas, même si nous continuons à conserver vos données, nous ne les utiliserons pas, sauf si vous nous le demandez ou si des exceptions prévues par la loi subsistent. Vous pouvez obtenir la limitation du traitement uniquement dans les cas suivants : (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ou (ii) lorsque le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement de vos données ou (iii) lorsque vos données ne nous sont plus d’aucune utilité mais vous en avez besoin pour exercer vos droits en justice ou (iv) lorsque vous vous opposez au traitement, pendant la période où nous évaluons les motifs de votre requête.

g) Droit de portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format électronique standard, afin qu’elles puissent être transférées à un autre responsable du traitement. Sur demande, lorsque cela est techniquement possible, nous transmettrons vos données directement à la personne de votre choix. Ce droit ne peut être exercé que si la base légale du traitement est votre consentement ou la nécessité d'exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande (pour plus d'informations sur la base légale, consultez le par. 1.6). Contrairement au droit d'accès, vous n'obtiendrez dans ce cas que les données que vous nous avez fournies, à l'exclusion de celles que nous avons créées nous-mêmes (notamment les données de votre « profil » créées dans le cadre des traitements impliquant des activités de personnalisation). Lorsque nous donnons suite à une demande de portabilité que nous avons reçue, nous transmettons uniquement les données compatibles et nécessaires à la poursuite des finalités énoncées dans la présente note d’information et dans tous les cas, nous nous conformons aux choix exprimés par la personne concernée.

Afin d’exercer ces droits, vous pouvez contacter YOOX en appelant le 800 59 38 88, en contactant notre Service Clients via le formulaire dédié sur notre Site (en sélectionnant « vie privée ») ou en envoyant un courrier à notre adresse (indiquée au paragraphe 1.1 ci-dessus).

Les utilisateurs inscrits sur le Site peuvent consulter les données relatives aux services Myoox (cf. paragraphe 1.4 ci-dessus), accéder et modifier leurs données renseignées lors de l'inscription et gérer leur consentement également depuis leur profil Myoox. Pour les traitements qui poursuivent les finalités f), g), h), i) et j) énoncées au paragraphe précédent 1.3 et prévoient l'envoi de communications promotionnelles, le droit d’opposition ou de retrait du consentement concernant ledit envoi peut également être exercé en cliquant sur le lien dédié ou en suivant la procédure indiquée dans chaque communication envoyée, comme déjà précisé au paragraphe 1.3.

YOOX répondra aux demandes d'exercice des droits sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, si nécessaire, eu regard à la complexité et au nombre de demandes.

Nous vous informons que les opérations consécutives à l'exercice de l'un des droits susmentionnés, tels que le droit d’effacement ou d’opposition, pourraient demander, pour des raisons techniques, jusqu'à 15 (quinze) jours pour être réalisées : vous pourriez ainsi recevoir, par exemple, d'autres communications de notre part même après avoir demandé la cessation, car, précisément pour des raisons techniques liées à la mise à jour des systèmes, l'interruption de l'envoi pourrait prendre jusqu'à 15 (quinze) jours.

Afin de garantir que les données de nos utilisateurs ne font pas l’objet de violations ou d’utilisations illégitimes, avant d’accepter votre demande d’exercice de l’un des droits précités, nous vous demanderons certaines informations en vue de vérifier votre identité.

Pour tous les besoins concernant vos droits et vos données personnelles, vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données de YOOX, en utilisant les coordonnées mentionnées au paragraphe précédent 1.1.

2. Traitement des données personnelles réalisé par YOOX et ses Partenaires en responsabilité conjointe.

2.1 Informations générales.

Qui sont les Responsabilités conjoints du traitement ?

Le site yoox.com (ci-après dénommé le « Site ») et les services associés sont gérés par YOOX. Par le biais du Site, il est possible d'acheter des produits vendus par YOOX et ses partenaires commerciaux (ci-après dénommés « Partenaires »). À cet égard, pour certains traitements de données personnelles des utilisateurs du Site, YOOX et ses Partenaires commerciaux sont des responsables conjoints du traitement, dans la mesure où ils décident de commun accord des finalités et des moyens desdits traitements (ci-après, YOOX et les Partenaires sont dénommés « Responsables conjoints du traitement »).

Dans la section 2 de la Politique de confidentialité étendue du site, vous trouverez des informations sur le traitement de vos données personnelles réalisé par YOOX et ses Partenaires en qualité de Responsables conjoints du traitement.

Veuillez noter que :

- YOOX traite également vos données personnelles en qualité de responsable de traitement indépendant en lien avec les finalités énoncées à la section 1 de la présente note d'information « Traitement des données personnelles réalisé par YOOX en qualité de responsable de traitement indépendant » ;

- Les Partenaires traitent également vos données personnelles en qualité de responsables de traitement indépendants dans le cadre de la vente des produits qu'ils proposent sur le Site. Pour plus d'informations sur ces traitements, veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité des Partenaires consultables depuis les fiches produits de chacun d'entre eux sur le Site ;

Le Site est géré par YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A. (ci-après dénommé « YOOX », société à actionnaire unique soumise à l’administration et la coordination de la Compagnie Financière Richemont S.A., siégeant via Morimondo, 17 – 20143 Milan (Italie), Siren italien et numéro de TVA. 02050461207.

Vous pouvez contacter YOOX à tout moment en écrivant à l'adresse susmentionnée ou à notre Service Clients (en sélectionnant « confidentialité ») ou en appelant le numéro 800 59 38 88.

Vous trouverez des informations sur l'identité et les coordonnées des Partenaires (y compris les coordonnées du délégué à la protection des données désigné par le Partenaire) dans la politique de confidentialité de chaque Partenaire, consultable depuis les fiches produits de chacun d'entre eux sur le Site.

Pour toute question concernant les opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe, veuillez contacter YOOX aux coordonnées susmentionnées. Afin de faciliter l'exercice de vos droits, YOOX a été en effet désigné comme « point de contact » pour toutes les questions liées aux opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe entre YOOX et ses Partenaires. Si vous préférez, vous pouvez toujours contacter nos Partenaires aux coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité de chaque Partenaire, consultable depuis les fiches produits de chacun d'entre eux sur le Site.

YOOX a conclu un accord avec ses Partenaires, qui régit spécifiquement ses propres obligations ainsi que celles des Partenaires au regard des obligations légales liées à la protection des données personnelles (appelé « accord de responsabilité conjointe »). Vous pouvez prendre connaissance de l'essentiel de l’accord de responsabilité conjointe en cliquant ici.

Qui sont les Délégués à la protection des données personnelles (DPO) ?

YOOX a désigné un Délégué à la protection des données ou « DPO » (Data Protection Officer).

Si vous le souhaitez, pour toute demande liée à la protection de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à « Délégué à la protection des données », à l’adresse susmentionnée de YOOX, ou en envoyant un e-mail à l’adresse DPO.

Les coordonnées du Délégué à la protection des données éventuellement désigné par un Partenaire sont disponibles dans la politique de confidentialité dudit Partenaire, consultable depuis les fiches produits de chacun d'entre eux sur le Site.

2.2 Caractéristiques des opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe : finalités, base légale du traitement, données personnelles traitées, durée de conservation, nature de la communication et conséquences du défaut de communication, autres informations.

Le tableau ci-après présente les opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe par YOOX et ses Partenaires et, pour chacune d'elles, la finalité, la base légale du traitement, les données personnelles traitées, la durée de conservation, la nature de la communication et les conséquences du défaut de communication, autres informations.

1. Activités : prévention et répression des fraudes, contrefaçons et comportements abusifs en lien avec la vente des produits du Partenaire sur le Site, également en lien avec les produits de YOOX, y compris la gestion des rétrofacturations et des litiges relatifs aux paiements.

YOOX

Partenaire

Finalités du traitement

Prévention et répression des activités frauduleuses, en lien avec la vente des produits du Partenaire sur le Site, également conjointement aux produits de YOOX, y compris la gestion des rétrofacturations et des litiges relatifs aux paiements.

Lorsque vous achetez uniquement des produits ou des services de YOOX, vos données sont traitées à des fins de lutte contre la fraude uniquement par YOOX, en qualité de responsable de traitement indépendant. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le paragraphe précédent 1.3.

Prévention et répression des activités frauduleuses à en lien avec la vente de ses produits sur le Site, y compris la gestion des rétrofacturations et des litiges relatifs aux paiements.

Base légale du traitement

Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), Règlement). Notamment : le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes pour prévenir et punir toutes activités frauduleuses susceptibles de compromettre la fiabilité du Site ainsi que la sécurité des utilisateurs du Site, au regard de la vente des produits du Partenaire sur le Site, même conjointement avec les produits de YOOX.

Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), Règlement). Notamment : le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes pour prévenir et punir toutes activités frauduleuses susceptibles de compromettre la fiabilité de la vente des produits sur le Site ainsi que la sécurité des utilisateurs du Site.

Données personnelles traitées

IP du visiteur/client du site, achats effectués, données relatives aux expéditions, données relatives aux bons de commande, données de paiement, caractéristiques des rétractations et retours précédents.

Les données relatives aux bons de commande et aux expéditions des commandes concernées par les procédures de rétrofacturation et de litiges liées au paiement.

Durée de conservation des données

c) Données relatives au paiement : jusqu’à la certification du paiement et à la conclusion des formalités administratives et comptables associées, consécutives aux conditions appliquées pour la contestation du paiement. En tout état de cause, cela est sans préjudice de toute autre conservation nécessaire au traitement des données en vue de protéger les droits du Responsable ou d’un tiers (jusqu'à ce que la situation conflictuelle ou le litige exigeant le traitement des données soient considérés comme définitivement résolus), ainsi que des demandes des autorités compétentes pour la prévention et la répression des infractions (pendant toute la durée nécessaire à cet égard).

Les données relatives aux commandes et aux expéditions jusqu’à la conclusion des formalités administratives et comptables associées, consécutives à l’expiration du droit de rétractation et aux conditions appliquées pour la contestation du paiement. En tout état de cause, cela est sans préjudice de toute autre conservation nécessaire au traitement des données en vue de protéger les droits du Responsable ou d’un tiers (jusqu'à ce que la situation conflictuelle ou le litige exigeant le traitement des données soient considérés comme définitivement résolus), ainsi que des demandes des autorités compétentes pour la prévention et la répression des infractions (pendant toute la durée nécessaire à cet égard).

Nature de la communication des données et conséquences du défaut de communication

La communication des données pour ledit traitement est facultative, mais elle constitue une condition préalable à l’envoi d’une commande et à la conclusion d’un contrat d’achat.

La communication des données pour ledit traitement est facultative, mais elle constitue une condition préalable à l’envoi d’une commande et à la conclusion d’un contrat d’achat.


2. Activités : « Gestion des ventes en ligne » des produits proposés par le Partenaire sur le Site, y compris les activités de traitement dès lors où l'utilisateur du Site envoie la commande jusqu'à la conclusion du contrat de vente associé.

YOOX

Partenaire

Finalités du traitement

Garantir le bon fonctionnement du Site, gérer les bons de commande relatifs aux produits du Partenaire, également conjointement avec les produits de YOOX, y compris l'activité d'assistance aux clients associée.

En ce qui concerne la gestion de la vente via le Site uniquement des produits proposés par YOOX, vos données sont traitées exclusivement par YOOX, en qualité de responsable de traitement indépendant. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter le par. 1.3.

Vente de ses produits par le biais du Site, gestion des bons de commande y afférents, y compris l'activité d'assistance aux clients associée.

Base légale du traitement

L’opération de traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de cette dernière (art. 6, par. 1, point b), Règlement), en référence aux « Conditions Générales d'Utilisation » régissant le service de la société de l'information (vente en ligne) fourni par YOOX via le Site et, lorsque des produits vendus par YOOX sont également commandés, en référence au contrat de vente entre utilisateurs du Site et YOOX et en phase précontractuelle entre les deux parties.

L’opération de traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de cette dernière (art. 6, par. 1, point b), Règlement), en référence au contrat de vente entre les utilisateurs du Site et les Partenaires et à la phase précontractuelle entre les deux parties.

Données personnelles traitées

Nom et prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, informations de paiement et autres informations présentes dans les bons de commande.

Nom et prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone et autres informations présentes dans les bons de commande.

Durée de conservation des données

30 jours à compter de l'expiration du délai de contestation du paiement et de la conclusion des formalités administratives et comptables pertinentes, sans préjudice de toute autre conservation des données requise par la loi.

30 jours à compter de l'expiration du délai de contestation du paiement et de la conclusion des formalités administratives et comptables pertinentes, sans préjudice de toute autre conservation des données requise par la loi.

Nature de la communication des données et conséquences du défaut de communication

La communication des données pour ce traitement est facultative. Toutefois, selon le cas, elle constitue une condition préalable pour la conclusion d’un contrat ou pour son exécution. Vous êtes libre de communiquer ou non vos données, mais à défaut de données, nous serons dans l’impossibilité de conclure ou d’exécuter le contrat.

La communication des données pour ce traitement est facultative. Toutefois, selon le cas, elle constitue une condition préalable pour la conclusion d’un contrat d’achat ou pour son exécution. Vous êtes libre de communiquer ou non vos données, mais à défaut de données, nous serons dans l’impossibilité de conclure ou d’exécuter le contrat.


Au regard de la durée de conservation, vos données personnelles ne sont conservées que pendant les durées susmentionnées. Au terme desdites durées, vos données seront définitivement effacées, ou quoi qu'il en soit anonymisées de façon irréversible. Ceci est sans préjudice des cas où la conservation pour une période plus longue est nécessaire pour gérer d’éventuels contentieux, à la demande des autorités compétentes ou en vertu de la législation applicable.

Dans tous les cas, pour des raisons techniques, l’effacement définitif ou l’anonymisation de façon irréversible des données personnelles seront définitifs dans les 60 (soixante) jours à partir des délais précités.

Au regard de toutes les opérations de traitement susmentionnées, vos données personnelles seront traitées principalement par le biais d'outils informatiques et électroniques.

2.3 Qui traitera vos données ?

Vos données seront traitées par les Responsables conjoints et par des entités désignées par ces derniers uniquement lorsque cela est indispensable au regard des finalités du traitement décrit ci-dessus (cf. le paragraphe précédent 2.2).

Vos données personnelles seront traitées par le personnel des Responsables conjoints spécialement formé et autorisé au traitement.

Les Responsables conjoints s'appuient également sur des sujets tiers (prestataires ou partenaires commerciaux) pour effectuer certaines de leurs activités et traitement associés, et auxquels les données personnelles sont transmises. En particulier, selon l’activité visée, les données seront communiquées aux catégories de prestataires suivantes :

- fournisseurs de messagerie électronique ;

- fournisseurs d’accès Internet ;

- sociétés spécialisées dans les services informatiques et télématiques ;

- sociétés d'assistance à la clientèle ;

- sociétés exerçant des activités marketing ;

- sociétés spécialisées dans les études de marché et l’élaboration de données ;

Ces sujets ont été convenablement sélectionnés et offrent des garanties appropriées quant au respect de la réglementation en matière de traitement des données personnelles. Ils traitent les données personnelles au nom des Responsables conjoints en qualité de « sous-traitants » en conformité avec une désignation écrite spécifique.

Vos données sont également communiquées par les Responsables conjoints à d'autres tiers, qui les traiteront en qualité de responsables de traitement indépendants, tels que :

- transporteurs ;

- professionnels de la banque.

Enfin, vos données pourront être transmises conformément à la législation en vigueur et le cas échéant aux autorités fiscales, aux forces de l’ordre et aux autorités judiciaires et administratives compétentes, pour la constatation et la poursuite d’infractions, la prévention et la sauvegarde des menaces posées à la sûreté publique, pour permettre aux Responsables conjoints ou à un tiers de vérifier, d’exercer ou de défendre un droit en justice, dans le cadre d’une résolution à l’amiable (instances de médiation et entités ayant des fonctions similaires) ou d’une procédure administrative, pour remplir des obligations légales, ainsi que pour d’autres motifs liés à la protection des droits et des libertés d’autrui.

2.4 Transfert de données hors de l'Union européenne.

Dans la poursuite des finalités décrites ci-dessus, lorsque cela est strictement nécessaire, vos données sont également transférées vers des pays n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen (EEE).

Les données sont transférées dans le respect des conditions prévues à cet effet par la législation en vigueur. En particulier :

4) Conformément aux décisions d'adéquation adoptées par la Commission européenne (plus d'informations, y compris la liste des pays pour lesquels il existe une décision d'adéquation, sont disponibles ici ) ;

5) À défaut de décision d'adéquation, sur la base des « clauses types de protection des données » (ou « clauses contractuelles types ») et en tout état de cause, le cas échéant, en présence de « mesures complémentaires » garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui prévu par la législation européenne ;

6) À défaut de « clauses types de protection des données », conformément à l'une des autres « garanties adéquates » prévues par la loi (art. 46, Règlement (UE) 2016/679).

2.5 Vos droits.

À tout moment, vous pouvez exercer vos droits en vertu du règlement sur la protection des données personnelles, dans le cadre des traitements spécifiques de vos données personnelles par les Responsables conjoints. Vous trouverez ci-après la description de ces droits et les modalités pour les exercer.

a) Droit d'opposition : à tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct (c'est-à-dire l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou la réalisation d'études de marché ou de communications commerciales), sans devoir justifier les raisons de votre opposition. Vous pouvez également vous opposer au profilage effectué à des fins de marketing direct. Dans ces cas, nous cesserons le traitement de vos données à des fins de marketing direct auquel vous vous êtes opposé(e).

Vous pouvez facilement vous opposer à l'envoi d'e-mails de contenu promotionnel en cliquant sur le lien présent au bas de chaque e-mail reçu. Nous vous informons que vous pourriez continuer de recevoir d'autres communications de notre part même après avoir demandé de cesser leur envoi, car, pour des raisons techniques, la cessation peut prendre jusqu'à 15 (quinze) jours.

Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements que nous réalisons sur la base d'un « intérêt légitime » (pour plus d'informations sur ces traitements, veuillez consulter le paragraphe 2.2 ci-dessus), notamment le profilage, en précisant les motifs qui justifient votre demande (la loi impose que ces raisons soient liées à votre situation particulière). Dans ce cas, après avoir examiné votre requête, nous cesserons le traitement auquel vous vous êtes opposé, sauf si des raisons ne nous permettent pas d’accéder à votre demande en vertu de la législation en vigueur.

c) Droit d'accès : vous pouvez nous demander de confirmer que nous traitons vos données personnelles et, pour les traitements précités, vous pouvez accéder à vos données et obtenir plus d'informations sur leur traitement (finalité du traitement, catégories de données, destinataires auxquels les données ont été communiquées, durée de conservation des données, droits pouvant être exercés, informations sur l'origine des données, sur les processus décisionnels automatisés et sur le transfert de données vers des pays hors UE/EEE) En particulier, vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles que nous traitons.

c) Droit de rectification: vous avez le droit de faire rectifier vos données personnelles inexactes sans retard injustifié. Vous pouvez également demander l'intégration de vos données personnelles, si les données sont incomplètes au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Nous n'accepterons pas les demandes d'intégration de données personnelles que nous n'avons pas besoin de traiter au regard des finalités visées au paragraphe 2.2, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

d) Droit d'effacement : vous pouvez obtenir l'effacement de vos données personnelles sans retard injustifié, dans les cas suivants : (i) les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités décrites au paragraphe 2.2 ou (ii) les données ont été traitées illicitement ou (iii) les données doivent être effacées pour remplir une obligation légale ou, enfin, (iv) lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition et qu'il n'existe aucun motif légitime impérieux pour nous de poursuivre le traitement. Après avoir reçu votre requête, si elle est légitime, nous veillerons à cesser en temps utile le traitement et à effacer vos données personnelles. Si les données ont été rendues publiques, eu égard de la technologie disponible et des frais de mise en œuvre, nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les autres parties traitant vos données de votre demande d’effacement. Il est impossible d’obtenir l’effacement des données dans certains cas prévus par la loi, notamment ceux concernant le traitement nécessaire à l'exécution d'obligations légales et à la protection d'un droit en justice.

e) Droit de limitation : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données. Auquel cas, même si nous continuons à conserver vos données, nous ne les utiliserons pas, sauf si vous nous le demandez ou si des exceptions prévues par la loi subsistent. Vous pouvez obtenir la limitation du traitement uniquement dans les cas suivants : (i) lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ou (ii) lorsque le traitement est illicite mais vous vous opposez à l’effacement de vos données ou (iii) lorsque vos données ne nous sont plus d’aucune utilité mais vous en avez besoin pour exercer vos droits en justice ou (iv) lorsque vous vous opposez au traitement, pendant la période où nous évaluons les motifs de votre requête.

f) Droit de portabilité des données : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format électronique standard, afin qu’elles puissent être transférées à un autre responsable du traitement. Sur demande, lorsque cela est techniquement possible, nous transmettrons vos données directement à la personne de votre choix. Ce droit ne peut être exercé que si la base légale du traitement (paragraphe 2.2) est votre consentement ou la nécessité d'exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande. Lorsque nous donnons suite à une demande de portabilité que nous avons reçue, nous transmettons uniquement les données compatibles et nécessaires à la poursuite des finalités énoncées dans la présente note d’information et dans tous les cas, nous nous conformons aux choix exprimés par la personne concernée.

Afin de faciliter l'exercice de vos droits, YOOX a été désigné comme « point de contact » pour toutes les questions liées aux opérations de traitement réalisées en responsabilité conjointe entre YOOX et ses Partenaires.

Afin d’exercer vos droits sur les traitements réalisés en responsabilité conjointe par YOOX et ses Partenaires, ainsi que pour toute demande relative au traitement des Responsables conjoints, vous pouvez à tout moment contacter YOOX en écrivant à l'adresse de YOOX indiquée au précédent paragraphe 2.1 ou à notre Service Clients (en sélectionnant « vie privée ») ou en appelant le 800990720.

YOOX répondra aux demandes d'exercice des droits sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, si nécessaire, eu regard à la complexité et au nombre de demandes.

Pour toute question concernant vos droits et vos données personnelles, vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données de YOOX, en utilisant ses coordonnées mentionnées au paragraphe 2.1 précédent.

Si vous préférez, vous pouvez également exercer vos droits directement auprès de nos Partenaires. Vous trouverez des informations sur l'identité et les coordonnées des Partenaires (y compris celles de leur Délégué à la protection des données) dans la politique de confidentialité de chaque Partenaire, consultable depuis les fiches produits de chacun d'entre eux sur le Site.

Nous vous informons que les opérations consécutives à l'exercice de l'un des droits susmentionnés, tels que le droit d’effacement ou d’opposition, pourraient demander, pour des raisons techniques, jusqu'à 15 (quinze) jours pour être réalisées : vous pourriez ainsi recevoir, par exemple, d'autres communications de notre part même après avoir demandé la cessation, car, précisément pour des raisons techniques liées à la mise à jour des systèmes, l'interruption de l'envoi pourrait prendre jusqu'à 15 (quinze) jours.

Afin de garantir que les données de nos utilisateurs ne font pas l’objet de violations ou d’utilisations illégitimes, avant d’accepter votre demande d’exercice de l’un des droits précités, nous vous demanderons certaines informations en vue de vérifier votre identité.

3. Réclamations et autres informations importantes.

3.1 Réclamations.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles s’effectue de manière illégitime, vous pouvez déposer une réclamation à l’une des « autorités de contrôle » compétentes pour le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles.

En Italie, la réclamation peut être adressée au Garant pour la protection des données personnelles. Vous pouvez également adresser votre réclamation à l’autorité de contrôle d'un autre pays de l'UE, si elle relève de l'État où vous résidez ou travaillez habituellement ou bien à celle où l'infraction présumée a été commise.

Des informations complémentaires sur les modalités de présentation sont disponibles sur le site du Garant, à l’adresse www.garanteprivacy.it.

Vous pouvez également contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de YOOX et de ses Partenaires, en utilisant les coordonnées mentionnées dans les paragraphes précédents 1.1 et 2.1, pour lui soumettre toute demande relative au traitement de vos données personnelles.

3.2 Mesures de sécurité.

Nous protégeons vos données personnelles en adoptant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles spécifiques visant à prévenir l'utilisation illégitime ou frauduleuse de vos données personnelles. En particulier, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité qui garantissent : la pseudonymisation et le chiffrement de vos données ; la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données ainsi que la résilience des systèmes et des services qui les traitent ; et la capacité de restaurer les données en cas d'incident. Par ailleurs, YOOX s’engage à tester, vérifier et évaluer régulièrement l’efficacité des mesures adoptées en vue de garantir l’amélioration constante de la sécurité des traitements.

Au regard des opérations de traitement réalisées par YOOX en responsabilité conjointe avec ses Partenaires, vous trouverez de plus amples informations sur les mesures de sécurité adoptées dans la « Synthèse de l'accord de responsabilité conjointe entre YOOX et ses partenaires ».

3.3 Modifications à la présente note d’information

La présente note d’information est susceptible d’être modifiée ou intégrée dans le temps, en raison de la nécessité de revoir son contenu en fonction de l'évolution possible du Site, de ses services, des technologies utilisées, ainsi que pour se conformer à de nouvelles dispositions réglementaires.

Nous veillerons à vous informer de manière appropriée en cas de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité. La version actualisée de la présente note d’information sera, dans tous les cas, publiée sur cette page, avec indication de la date de sa dernière mise à jour.

3.4 Références législatives et liens utiles.

Le traitement de vos données personnelles est effectué par YOOX et ses Partenaires dans le plein respect de la réglementation sur la protection des données personnelles en vigueur, constituée notamment par le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) et, pour YOOX et ses Partenaires établis en Italie, par le Code de protection des données personnelles (décret législatif 196/2003, tel que modifié en dernier lieu et intégré par décret législatif 101/2018), ainsi que par les dispositions du Garant pour la protection des données personnelles.

Pour plus d'informations au sujet du règlement sur la protection des données personnelles et vos droits, vous pouvez consulter le site du Garant pour la protection des données personnelles : www.garanteprivacy.it.

Synthèse de l’accord de responsabilité conjointe

Contenu essentiel de l'accord de responsabilité conjointe

Le site Internet www.yoox.com (« Site ») est une marketplace ou place de marché, autrement dit, les produits du Site sont proposés et vendus par YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A. (« YOOX ») ainsi que par ses partenaires commerciaux (« Partenaires » ou « Vendeurs »).

À cet égard, dans certains cas, YOOX et ses Partenaires commerciaux décident de commun accord des finalités et des moyens du traitement des données personnelles des utilisateurs du Site (« Personnes concernées » et sont, en conséquence, « responsables conjoints » desdits traitements.

Conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données personnelles, YOOX et ses Partenaires (« Responsables conjoints ») ont conclu un « accord de responsabilité conjointe » de manière à déterminer en toute transparence les responsabilités de chacune des parties au regard du respect des obligations légales énoncées dans ledit règlement (art. 26 du Règlement (UE) 2016/679, ci-après dénommé le « Règlement »).

L’essentiel de cet accord est exposé dans le présent document, que les parties concernées peuvent consulter afin de comprendre les responsabilités de YOOX et des Partenaires au regard du traitement des données effectué en Responsabilité conjointe.

Pour de plus amples informations sur les traitements réalisés en responsabilité conjointe par YOOX et ses Partenaires, veuillez consulter la rubrique dédiée de la Politique sur le traitement des données personnelles.

YOOX et ses Partenaires traitent également les données personnelles des utilisateurs du Site en qualité de « Responsables de traitement indépendants » : pour de plus amples informations, veuillez consulter la même rubrique de la Politique sur le traitement des données personnelles susmentionnée.

YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A. est une société à actionnaire unique soumise à l’administration et la coordination de la Compagnie Financière Richemont S.A., sis via Morimondo, 17 - 20143 Milan (Italie), numéro Siren italien et numéro de TVA. 02050461207.

Pour connaître les informations sur le traitement des données personnelles fournies par le Partenaire de YOOX concerné et les instructions sur la manière de le contacter, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité spécifique fournie par le Partenaire, publiée sur le site et consultable via le lien inclus dans chaque fiche produit du Partenaire sur le Site.

1. Description des traitements réalisés en Responsabilité conjointe.

Les opérations de traitement de données personnelles réalisées en responsabilité conjointe par YOOX et ses Partenaires sont indiquées ci-dessous. Pour chaque activité, des informations sont fournies sur les opérations propres à chaque Responsable conjoint (« champ d’action ») et sur les caractéristiques du traitement effectué.

1. Activités : Prévention et répression des fraudes, contrefaçons et comportements abusifs, notamment la gestion des rétrofacturations et des litiges relatifs aux paiements effectués dans le cadre de la vente des Produits du Vendeur sur le Site, également conjointement avec les produits de YOOX.

YOOX

Vendeur

Champ d’action

Collecte des données des personnes concernées ; analyse des données collectées ; communication par transmission des données des Personnes concernées au Vendeur afin d’informer ce dernier d'éventuelles activités frauduleuses ; opérations de traitement nécessaires à la prévention de fraudes commises par les personnes concernées.

Opérations de traitement nécessaires à la prévention de fraudes commises par les personnes concernées « à vérifier » postérieurement à l’acceptation de la proposition de commande.

Finalités du traitement

Prévention et répression des activités frauduleuses, en lien avec la vente des produits du Partenaire sur le Site, également conjointement aux produits de YOOX, y compris la gestion des rétrofacturations et des litiges relatifs aux paiements.

Prévention et répression des activités frauduleuses, en lien avec la vente des produits du Partenaire sur le Site, également conjointement aux produits de YOOX, y compris la gestion des rétrofacturations et des litiges relatifs aux paiements.

Principe de licéité

Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), Règlement). Notamment : le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes pour prévenir et punir toutes activités frauduleuses susceptibles de compromettre la fiabilité du Site Internet ainsi que la sécurité des utilisateurs du Site Internet, au regard de la vente des produits du Vendeur sur le Site Internet, même conjointement avec les produits de YOOX.

Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f), Règlement). Notamment : le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes pour prévenir et punir toutes activités frauduleuses susceptibles de compromettre la fiabilité de la vente des Produits sur le Site Internet ainsi que la sécurité des utilisateurs du Site Internet.

Catégories de données personnelles

IP du visiteur/client du site, achats effectués, données relatives aux expéditions, données relatives aux bons de commande, données de paiement, caractéristiques des rétractations et retours précédents.

Les données relatives aux bons de commande et aux expéditions des commandes concernées par les procédures de rétrofacturation et de litiges liées au paiement.

Catégories de personnes concernées

Visiteurs (inscrits et non inscrits) du Site Internet, clients et clients potentiels (inscrits et non inscrits) du Site Internet.

Clients et clients potentiels (inscrits et non) du Site Internet.

Durée de conservation des données

c) Données relatives au paiement : jusqu’à la certification du paiement et à la conclusion des formalités administratives et comptables associées, consécutives aux conditions appliquées pour la contestation du paiement. En tout état de cause, cela est sans préjudice de toute autre conservation nécessaire au traitement des données en vue de protéger les droits du Responsable ou d’un tiers (jusqu'à ce que la situation conflictuelle ou le litige exigeant le traitement des données soient considérés comme définitivement résolus), ainsi que des demandes des autorités compétentes pour la prévention et la répression des infractions (pendant toute la durée nécessaire à cet égard).

Les données relatives aux commandes et aux expéditions jusqu’à la conclusion des formalités administratives et comptables associées, consécutives à l’expiration du droit de rétractation et aux conditions appliquées pour la contestation du paiement. En tout état de cause, cela est sans préjudice de toute autre conservation nécessaire au traitement des données en vue de protéger les droits du Responsable ou d’un tiers (jusqu'à ce que la situation conflictuelle ou le litige exigeant le traitement des données soient considérés comme définitivement résolus), ainsi que des demandes des autorités compétentes pour la prévention et la répression des infractions (pendant toute la durée nécessaire à cet égard).

Communication des données

La communication des données pour ledit traitement est facultative, mais elle constitue une condition préalable à l’envoi d’une commande et à la conclusion d’un contrat d’achat.

La communication des données pour ledit traitement est facultative, mais elle constitue une condition préalable à l’envoi d’une commande et à la conclusion d’un contrat d’achat.


2. Activités : « Gestion de la vente en ligne » des produits proposés par le Vendeur sur le Site Internet.

YOOX

Vendeur

Champ d’action

Collecte de données relatives aux propositions de bon de commande des Personnes concernées ; communication par transmission des données relatives aux propositions de bon de commande des Personnes concernées au Vendeur ; envoi de communications aux personnes concernées en rapport avec les propositions de bon de commande transmises (par exemple, confirmation de la réception de la proposition, acceptation ou non de la proposition); activités d'assistance à la clientèle en rapport avec ce champ d'activité.

Gestion des données relatives aux propositions de bon de commande des personnes concernées et activités de gestion desdites propositions, en tout cas au plus tard au moment de l'acceptation ou de la non-acceptation des propositions de commande susmentionnées ; fourniture d'indications concernant l'envoi de communications aux personnes concernées au regard des propositions de bon de commande envoyées (par exemple, confirmation de la réception de la proposition, acceptation ou non de la proposition; activités d'assistance à la clientèle en rapport avec ce champ d'activité.

Finalités du traitement

Garantir le bon fonctionnement du Site Internet, en gérant les bons de commande relatifs aux Produits du Vendeur.

Vente de ses Produits par le biais du Site Internet, gestion des bons de commande y afférents.

Principe de licéité

L’opération de traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de cette dernière (art. 6, par. 1, point b), Règlement), en référence aux « Conditions Générales d'Utilisation » régissant le service de la société de l'information (vente en ligne) fourni par YOOX via le Site Internet.

L’opération de traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la Personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles adoptées à la demande de cette dernière (art. 6, par. 1, point b), Règlement), en référence au contrat de vente entre les utilisateurs du Site Internet et le Vendeur et à la phase précontractuelle entre les deux parties.

Catégories de données personnelles

Nom et prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, informations de paiement.

Nom et prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone.

Catégories de personnes concernées

Visiteurs (inscrits et non inscrits) du Site Internet, clients et clients potentiels (inscrits et non inscrits) du Site Internet.

Clients et clients potentiels (inscrits et non) du Site Internet.

Durée de conservation des données

30 jours à compter de l'expiration du délai de contestation du paiement et de la conclusion des formalités administratives et comptables pertinentes, sans préjudice de toute autre conservation des données requise par la loi.

30 jours à compter de l'expiration du délai de contestation du paiement et de la conclusion des formalités administratives et comptables pertinentes, sans préjudice de toute autre conservation des données requise par la loi.

La conservation ultérieure des données, en cas de conclusion du contrat d'achat avec la Personne concernée, est effectuée par le Vendeur en qualité de Responsable de traitement indépendant.

Communication des données

La communication des données pour ce traitement est facultative. Toutefois, elle constitue une condition préalable pour l’exécution d’un contrat. L'intéressé est libre de communiquer ou non ses données, mais à défaut de données, nous serons dans l’impossibilité d’exécuter le contrat et donner suite à ses requêtes.

La communication des données pour ce traitement est facultative. Toutefois, selon le cas, elle constitue une condition préalable pour la conclusion d’un contrat d’achat ou pour son exécution. L'intéressé est libre de communiquer ou non ses données, mais à défaut de données, il sera impossible de conclure ou d'exécuter le contrat.

Conformément à la Politique sur le traitement des données personnels du Site Internet, à laquelle il y a lieu de se référer pour plus d’informations, au regard des traitements décrits ci-dessus, les données personnelles des Personnes concernées ne seront traitées que par le personnel autorisé des Responsables conjoints et par des entités externes aux Responsables conjoints lorsque cela est indispensable au regard des finalités de traitement décrites ci-dessus. En particulier, les données seront communiquées aux catégories de prestataires suivantes: fournisseurs de messagerie électronique ; fournisseurs d’accès Internet qui hébergeant le Site ; sociétés spécialisées dans les services informatiques et télématiques, sociétés d'assistance à la clientèle, sociétés exerçant des activités marketing, sociétés spécialisées dans les études de marché et l’élaboration de données ; transporteurs ; professionnels de la banque ; établissements émetteurs de cartes de paiement et de cartes bancaires ; administrations fiscales, forces de l’ordre ; autorités judiciaires et administratives.

2. Droits des Personnes concernées et point de contact.

Les Personnes concernées disposent des droits suivants : droit d'opposition ; droit d'accès; droit de rectification; droit d'effacement ; droit de limitation du traitement ; droit de portabilité des données. La Personne concernée peut également adresser une réclamation à une autorité de contrôle. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique sur le traitement des données personnelles sur le Site.

Afin de faciliter l'exercice par les personnes concernées de leurs droits en vertu du règlement sur la protection des données personnelles (articles 15 et suivants du Règlement), les Responsables conjoints du traitement des données ont décidé de désigner unpoint de contact pour les Personnes concernées chez YOOX et que YOOX fournisse une réponse aux demandes des Personnes concernées.

Les personnes concernées peuvent à tout moment contacter YOOX en écrivant à l'adresse susmentionnée ou au Service Clients de YOOX (en sélectionnant « vie privée ») ou en appelant le numéro 800990720.

Afin de permettre à YOOX de répondre aux demandes des Personnes concernées, les Partenaires de YOOX se sont engagés à transmettre lesdites demandes à YOOX et à fournir à YOOX la collaboration nécessaire à cet égard. Pour les demandes particulièrement complexes ou qui requièrent l'intervention du Partenaire, YOOX impliquera le Partenaire dans le traitement de la demande et ce dernier fournira à YOOX la collaboration nécessaire.

Conformément aux dispositions du Règlement, les Personnes intéressées peuvent également exercer leurs droits directement auprès des Partenaires, en les contactant aux adresses précisées dans la note d’information spécifique fournie par le Partenaire concernée publiée sur le Site et consultable via le lien inclus dans chaque fiche produit du Partenaire sur le Site.

3. Obligations d'information à l’égard des Personnes concernées.

Les Responsables conjoints sont convenus que YOOX fournira aux Personnes concernées des informations sur les traitements effectués en responsabilité conjointe (articles 13 et 14 du Règlement).

Ces informations figurent dans une section spécifique de la Politique sur le traitement des données personnelles du Site, que YOOX fournit aux Personnes concernées par le biais d'une page dédiée du Site, consultable via un lien présent en pied de page de chaque page du Site Internet, ainsi que dans le cadre de la procédure d’inscription des Personnes concernées sur le Site Internet, et qui peut être aussi demandée au service d'assistance à la clientèle.

Afin d'assurer que toutes les informations nécessaires aux traitements réalisés en responsabilité conjointe sont fournies, les Partenaires se sont engagés à publier sur le Site les informations relevant de leur responsabilité, par le biais d'une note d'information spécifique fournie par chaque Partenaire, publiée sur le Site et consultable via le lien inclus dans chaque fiche produit du Partenaire sur le Site.

YOOX s'est également engagé à mettre à la disposition des Personnes concernées l’essentiel du présent accord de responsabilité conjointe et à informer les Personnes concernées sur le « point de contact » décrit au paragraphe précédent.

Les Responsables conjoints du traitement se sont engagés à tenir à jour les informations sur les traitements réalisés en responsabilité conjointe à fournir aux Personnes concernées. Des informations mises à jour seront fournies aux Personnes concernées par YOOX et ses Partenaires sont tenus de collaborer avec YOOX pour garantir lesdites mises à jour.

4. Autres obligations des Responsables conjoints.

Domaine couvert

Responsabilité de chaque Responsable conjoint

Principes, licéité du traitement et obligations de collaboration

Les deux Responsables conjoints se sont engagés à :

1. effectuer le traitement en responsabilité conjointe dans le respect des principes applicables au traitement des données personnelles (art. 5 du Règlement), ainsi qu’à mettre en œuvre les mesures et autres garanties nécessaires pour assurer le respect de la protection des données dès la conception et par défaut (art. 25 du Règlement) ;

2. procéder, chacun d'entre eux, aux évaluations nécessaires pour se prévaloir du principe de licéité de « l’intérêt légitime » (art. 6, par. 1, point f), du Règlement), ainsi que de fournir aux Personnes Concernées, à leur demande, les informations relatives aux évaluations réalisées ;

3. collaborer conformément aux principes de loyauté et de bonne foi, en temps utile et de manière appropriée pour garantir le respect du règlement sur la protection des données personnelles ;

4. fournir aux autorités de contrôle mises en place par le règlement une collaboration totale, y compris dans l'intérêt de l'autre partie.

Responsables du traitement et personnes autorisées au traitement (articles 28 et 29 du Règlement)

Chaque Responsable conjoint s'est engagé à effectuer le traitement en responsabilité conjointe avec d'éventuels prestataires externes dans le strict respect de toutes les dispositions du règlement sur la protection des données personnelles, en s'engageant à n’avoir recours qu'à des prestataires présentant des garanties adéquates quant au respect du règlement sur le traitement des données personnelles et des droits des Personnes concernées, à conclure un contrat spécifique avec les prestataires « responsables du traitement », à superviser les activités menées par les prestataires, etc.

Les deux Responsables conjoints se sont engagés à fournir aux personnes autorisées à traiter les données personnelles sous leur autorité directe les instructions nécessaires pour garantir le respect du règlement sur la protection des données personnelles et à s'assurer que ces personnes sont soumises à une obligation générale de discrétion.

Sécurité du traitement (art. 32 du Règlement)

Chaque Responsable conjoint s'est engagé à garantir un niveau de sécurité des traitements en responsabilité conjointe adapté au risque de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des Personnes concernées, en adoptant les mesures de sécurité techniques et organisationnelles, appropriées et nécessaires à cette fin, et en tout état de cause, les mesures spécifiquement convenues dans l’accord de responsabilité conjointe

Violations des données personnelles (art. 33 et 34 du Règlement)

Les Responsables conjoints sont convenus que YOOX est responsable du respect des obligations de notification à l'autorité de contrôle et de la communication de toute violation des données personnelles aux Personnes concernées, à l'exception des violations relatives aux « outils » de traitement qui sont sous le contrôle exclusif des Partenaires. Les Responsables conjoints ont assumé des obligations d'information spécifique et de collaboration mutuelle pour garantir le respect de la réglementation en vigueur ainsi que la gestion adéquate et rapide de toute violation de données.

Analyse d’impact relative à la protection des données (art. 35 et 36 du Règlement)

Les Responsables sont convenus de procéder, chacun pour le champ d’action relevant de sa compétence, aux évaluations d'impact éventuellement nécessaires, en mettant en place une procédure interne spécifique pour la réalisation de ces évaluations, tant avant le début des opérations de traitement que par la suite (seulement si après le début des opérations de traitement, il s’avérait nécessaire d’effectuer une évaluation d'impact), ainsi que pour leur mise à jour. Les Responsables conjoints sont convenus que YOOX est responsable de toute consultation préalable de l'Autorité de contrôle compétente, le cas échéant.

Délégué à la protection des données (Articles 37 et suivants du Règlement)

YOOX a désigné un Délégué à la protection des données (également appelé Data Protection Officer – DPO), qui peut être contacté à l'adresse e-mail dpo@ynap.com ou en écrivant au « Délégué à la Protection des Données » à l'adresse de YOOX susmentionnée.

Les Partenaires se sont engagés à désigner un DPO, s'il n'est pas déjà désigné, au cas où l'exécution des traitements en responsabilité conjointe nécessiterait cette désignation en vertu du Règlement. Pour connaître les informations de contact du DPO désigné éventuellement par les Partenaires, veuillez vous référer à la note d’information spécifique fournie par le Partenaire concerné, publiée sur le site et consultable via le lien inclus dans chaque fiche produit du Partenaire sur le Site.

Transferts de données personnelles vers des pays tiers (articles 44 et suivants du Règlement)

Chaque responsable conjoint du traitement s'est engagé à effectuer tout transfert de données personnelles vers des pays hors UE/EEE ou des organisations internationales uniquement dans le respect des dispositions du règlement sur la protection des données personnelles, en veillant à ce que le niveau de protection des personnes physiques garanti par le Règlement ne soit pas affecté par ces transferts, en informant préalablement l'autre Responsable conjoint et en prenant soin de mettre à jour les informations à fournir aux Personnes concernées.

Dernière mise à jour le 29 mars 2023