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DROIT DE RÉTRACTATION

RETURN POLICY

DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT PASSÉ AVEC YOOX

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous pouvez vous rétracter du contrat de vente passé avec YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A. (« YOOX »), sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités, dans un délai de cent (100) jours à compter de la date de réception des produits achetés sur yoox.com.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation, en choisissant l’un des moyens suivants conformément à l’article article L.221-24 du Code de la consommation :
a) Envoi en ligne à YOOX du ‎‎Formulaire de retour‎‎ figurant sur l’espace Service clients, renseigné ; en ce cas, YOOX vous enverra un e-mail confirmant qu’il a bien reçu votre demande de retour.
b) Envoi à YOOX de ce formulaire, conforme au modèle type prévu à l’article L. 221-5 2° et à l’Annexe de l’article R.221-1 du Code de la consommation.
c) Envoi à YOOX d’une autre déclaration indiquant explicitement votre décision de vous rétracter du contrat de vente.
Dans les cas b) et c), votre déclaration doit être adressée au Service clients, au siège social de YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A., via Morimondo, 17 – Milan. Il vous incombera alors de démontrer que vous avez dûment exercé votre droit de rétractation du contrat de vente dans le délai prescrit.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation, les produits à retourner doivent être remis au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié à YOOX votre décision d’exercer votre droit de rétractation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu si vous avez acheté des produits personnalisés ou dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

1. Conditions d’exercice du droit de rétractation conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation
Le droit de rétractation est réputé correctement exercé si toutes les conditions suivantes sont réunies :
a. Le droit de rétractation a été correctement exercé dans un délai de cent (100) jours suivant la réception des produits dans les respect des modalités définies ci-dessus.
b. Les produits retournés ne doivent pas être différents de ceux achetés et/ou ne pas appartenir au catalogue YOOX.
c. Les produits n’ont pas été achetés dans le but d'être revendus.
d. Les produits n’ont pas été utilisés, ni portés, ni lavés et, en tous les cas, sont conformes aux conditions reportées dans la section « contrôles de conformité des produits retournés » ci-après.
e. L’étiquette d’identification est encore attachée au produit avec le scellé mono-usage, qui fait partie intégrante du produit
f. Les produits sont retournés dans leur emballage d’origine (si vous souhaitez retourner un kit, vous devez retourner tous les articles le composant) ;
g. Les produits sont remis au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez informé YOOX de votre intention d’exercer votre droit de rétractation.
h. Les produits ne sont pas endommagés.
Si vous avez respecté les conditions requises, YOOX, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, procédera intégralement au remboursement du prix des produits achetés. Les seuls frais à votre charge seront les frais de retour des produits, à moins que YOOX ne vous en ait expressément exonéré lors de votre achat et à la condition que vous utilisiez le transporteur et les méthodes d’expédition indiqués ci-dessous au paragraphe 2.

2. Procédure de retour des produits à YOOX- UPS
YOOX vous recommande d’utiliser le transporteur UPS (www.ups.com) pour le retour des produits. Si vous utilisez UPS et l’étiquette préimprimée, sur laquelle figure l’adresse de retour, jointe à la commande d’origine, vous n’aurez pas à avancer les frais de retour. YOOX paiera le transporteur UPS pour votre compte et déduira de votre remboursement la somme correspondant au frais engagés pour livrer les produits achetés à votre domicile. Contactez UPS pour organiser votre retour. La possibilité de suivre chaque colis envoyé à tout moment en utilisant ce moyen de livraison vous dégage de toute responsabilité au cas où les produits seraient perdus ou endommagés pendant le transport. Si vous décidez de retourner les produits en utilisant un transporteur autre qu’UPS, vous serez tenu de vous acquitter des frais de retour directement et vous serez engagerez votre responsabilité au cas où les produits seraient perdus ou endommagés pendant le transport. Dans ce cas, vous recevrez également le remboursement d’un montant équivalant aux frais de livraison standard des produits achetés mais, conformément à l’art. L.221-24 du Code de la consommation, les éventuels frais supplémentaires engagés au motif que vous avez choisi un moyen de livraison plus rapide et/ou différent ne vous seront pas remboursés.

3. Contrôles de conformité des produits retournés
Votre retour ne peut être accepté s'il ne remplit pas les conditions énoncées dans la présente rubrique « Droit de rétractation ».

Tous les produits doivent être retournés dans leur état original, en parfaites conditions, et ne doivent pas avoir été utilisés. Les emballages de protection doivent être à leur place, ainsi que les étiquettes et autocollants qui y sont attachés (le cas échéant) ; tous les emballages, accessoires et documents doivent être inclus. YOOX vérifie, si nécessaire à l’aide de photos et de vidéos, la conformité des produits retournés. YOOX se réserve le droit de ne pas accepter un retour si le produit montre des signes confirmant qu’il a été porté, utilisé ou s’il a changé par rapport à son état original de quelque façon que ce soit, ou bien de réduire, par conséquent, la somme à rembourser. Si après vérification YOOX décide de ne pas accepter le retour, il enverra une communication au client, l'informant des raisons pour lesquelles le retour ne peut être accepté.

Cliquez ici et consultez la « Politique de retour » pour connaître les raisons pour lesquelles YOOX se réserve le droit de ne pas accepter votre retour ou de vous rembourser un prix plus bas. Après notification de la non-acceptation du retour, YOOX informera le consommateur que les produits retournés seront renvoyés au consommateur aux frais de YOOX, sauf si le consommateur a retourné par erreur des produits n’ayant pas été achetés sur le site et qui, par conséquent, n'appartiennent pas au catalogue de YOOX et/ou sont différents de ceux achetés. Auquel cas, le consommateur recevra des consignes sur la manière de récupérer les produits à ses frais.

YOOX décline toute responsabilité pour les objets personnels placés par erreur dans le colis de retour et envoyés à YOOX.

4. Délais et modalités de remboursement
Une fois que YOOX a reçu les produits retournés et vérifié que toutes les conditions étaient remplies, vous recevrez un e-mail confirmant que votre retour a été accepté et que YOOX procédera à un remboursement intégral ou, si la valeur des produits est dépréciée conformément au paragraphe précédent, vous recevrez un e-mail vous informant du montant déduit du remboursement et vous annonçant que YOOX procédera au remboursement du solde. Quel que soit le moyen de paiement utilisé, YOOX traitera le remboursement dans le plus brefs délais et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a eu connaissance de votre décision d’exercer votre droit de rétractation, ou à compter de la date à laquelle YOOX a accepté votre retour, et une fois qu’il se sera assuré que le retour a été effectué conformément aux conditions susmentionnées.

Le délai de remboursement de la somme payée au titre de l’achat des produits retournés dépend du mode de paiement utilisé :

  • Achat par carte bancaire : le délai de remboursement dépendra de l’émetteur de la carte, mais interviendra normalement en l’espace de deux cycles de facturation. Le compte sera crédité au titre du remboursement avec la date de valeur du prélèvement d’origine, ce qui signifie que vous ne subirez aucune perte au titre des intérêts.
  • Paiement par PayPal : les remboursements seront crédités sur votre compte PayPal et seront visibles immédiatement. Le remboursement effectif sur la carte bancaire associée à votre compte PayPal dépendra de l’émetteur de la carte.
  • Paiement en contre-remboursement (le cas échéant) : nous procéderons au remboursement sur le compte bancaire que vous nous avez indiqué, de sorte que le délai de remboursement dépendra de l’exactitude des informations que vous nous aurez communiquées ; le remboursement prendra généralement quatorze (14) jours.

S’il s’agit d’un cadeau, le remboursement de la somme sera fait à la personne qui a effectué le paiement.
Au lieu de recevoir un remboursement sur votre carte bancaire, votre compte PayPal ou votre compte bancaire au titre des produits retournés, vous pouvez choisir de vous faire créditer la somme en Moneyoox.
Les Moneyoox peuvent être utilisés pour l’achat sur yoox.com conformément à l’article 10 des Conditions Générales de Vente.

5. Articles retournés car endommagés, défectueux ou erronés
Si vous retournez un produit en raison d’une erreur de notre part ou au motif qu’il est endommagé ou défectueux, veuillez en informer YOOX au moyen du ‎‎Formulaire de retour‎‎ en ligne figurant sur le site dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception ; si un produit devient défectueux à l’issue de ce délai de trente (30) jours, veuillez contacter le ‎Service clients pour obtenir de plus amples informations sur les retours. Pour retourner les produits, veuillez vous reporter aux articles 1 et 2 ci-dessus.

YOOX examinera tous les produits ainsi retournés et vous avisera par e-mail de leur remboursement dans un délai raisonnable. Sous réserve d’acceptation par YOOX, les produits que vous retournez parce qu’ils sont endommagés ou défectueux vous seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison de l’article à votre adresse et les frais que vous avez engagés pour retourner l’article à YOOX. Au cas où YOOX ne constaterait aucun défaut au niveau des produits retournés, vous serez avisé que les produits retournés ne peuvent être acceptés et vous pourrez choisir de récupérer lesdits produits. Si vous refusez de les récupérer, YOOX se réserve le droit de les conserver ainsi que le prix d’achat, et de vous débiter les frais qu’il aura engagés.

6. Échange des produits
Dans certaines circonstances indiquées ci-dessous, vous aurez le droit d’échanger les produits contre une autre taille ou une autre couleur du même modèle. Les échanges sont possibles si les produits sont disponibles en stock. Vous pouvez demander un échange au moyen du Formulaire de retour en ligne publié sur le site, qui vous permettra d’échanger vos produits achetés et de choisir les options disponibles.

La demande d’échange est soumise aux conditions suivantes :

  • l’échange sera uniquement possible pour les produits achetés prévoyant cette possibilité, qui devra être expressément signalée sur le Formulaire de retour en ligne ou sur notre site avec la mention « ÉCHANGE » ;
  • vous pourrez uniquement demander l’échange de l’un ou plusieurs des produits achetés avec des articles du même modèle, dans une taille et/ou une couleur différente. Les options disponibles pour l’échange seront indiquées sur le Formulaire de retour en ligne ;
  • vous pourrez demander l’échange de l’un ou plusieurs des produits achetés dans un délai maximum de cent (100) jours civils à compter de leur date de réception, en remplissant le Formulaire de retour, à envoyer par voie électronique à YOOX dans le délai susmentionné. Les produits à échanger doivent être retournés dans les quatorze (14) jours civils à compter de la date à laquelle vous informez YOOX de votre intention d’échanger les produits ;
  • une seule demande d’échange peut être faite par produit acheté ;
  • les produits pour lesquels vous demandez un échange devront être retournés à YOOX dans leur emballage d’origine, non utilisés, portés, lavés, modifiés ou endommagés et l’étiquette d’identification devra encore être attachée avec le scellé mono-usage ;
  • les produits à échanger et faisant partie d’une même commande doivent être envoyés à YOOX en une seule fois. YOOX se réserve le droit de refuser les produits appartenant à une seule et même commande, retournés pour être échangés en plusieurs fois.

Si toutes les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, une fois le Formulaire de retour contenant votre demande d’échange rempli et envoyé, YOOX prendra en charge ladite demande et vous enverra à cet effet un e-mail de confirmation.

Après avoir reçu les produits que vous souhaitez échanger, et contrôlé que toutes les conditions ci-dessus ont été respectées, YOOX vérifiera dans ses entrepôts que la taille et/ou la couleur que vous aurez sélectionnée est disponible en stock.

Si les produits sélectionnés ne sont plus en stock, YOOX ne pourra pas honorer votre demande d’échange et procèdera par conséquent au remboursement du prix d’origine des produits initialement achetés, conformément à la loi sur la protection des consommateurs et dans le respect des modalités prévues ci-dessus.

Si les produits sélectionnés sont en stock, YOOX acceptera alors votre demande d’échange et vous enverra un e-mail confirmant l’expédition des produits échangés. L’expédition surviendra dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle YOOX a eu connaissance de votre demande d’échange. Les frais de livraison relatifs aux produits échangés seront à la charge de YOOX.

Lors de l’échange d’un produit, si le prix du produit acheté s’avère inférieur ou supérieur au prix de l’article sélectionné pour l’échange, aucun remboursement et/ou charge supplémentaire ne vous sera appliqué au titre de la différence de prix. Néanmoins, si vous choisissez de retourner le produit échangé dans le cadre de l’exercice de vos droits légaux, vous recevrez le remboursement intégral de la somme payée pour le produit.

Vous serez contacté par YOOX si votre demande d’échange ne peut être honorée au motif que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies. Dans ce cas, vous pourrez choisir de récupérer à vos frais les articles initialement achetés. Dans le cas contraire, YOOX procédera au remboursement desdits articles selon les modalités indiquées ci-dessus.

L’échange est alors soumis à une procédure de retour des produits, conformément à la loi sur la protection des consommateurs.

7. Étiquette d’identification
Nous vous rappelons que tous les produits vendus par YOOX comportent une étiquette d’identification dotée d’un scellé mono-usage faisant partie intégrante du produit. Merci d’essayer les produits sans enlever cette étiquette ni le scellé. Les produits retournés sans étiquette et sans scellé ne seront pas acceptés.

8. Code de la consommation
Sans préjudice de l’application des dispositions obligatoires dérivées du droit de l’UE en matière de protection des consommateurs, les présentes conditions d’exercice du droit de rétractation font partie intégrante des Conditions Générales de Vente et sont régies par la législation française, notamment le Code de la consommation.

DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT SOUSCRIT AVEC LES PARTENAIRES
Pour plus d'informations sur votre droit de rétractation du contrat passé avec le Partenaire, cliquez sur la rubrique mentionnant le nom du Partenaire que vous trouverez sous la fiche produit. Vous pouvez vous rétracter du contrat de vente passé avec un vendeur tiers partenaire de YOOX (« Partenaire ») sans aucune pénalité et sans avoir à motiver votre décision, dans les 14 jours à compter de la date de réception des articles achetés sur yoox.com, ou dans le délai plus long et plus favorable prévu par le Partenaire. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en contactant le Partenaire selon les modalités énoncées dans la fenêtre pop-up qui s'ouvrira en sélectionnant l'option « Informations sur les retours » dans la rubrique « Mes commandes ».