asterisk bell bell-off bell-on bin caret-down close contact dot dot-empty download dreambox-empty email hamburger head info lock lock-open mobile pen plus search shipping-address shopping-bag-empty three-dots order-shipped new arrow-down arrow-left arrow-right arrow-up filterby sortby zoom infoNew
 

We’ve selected shipping to

FRANCE

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous pouvez vous rétracter du contrat de vente passé avec YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A., sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits achetés sur yoox.com.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation, en choisissant l’un des moyens suivants conformément à l’article article L.221-24 du Code de la consommation :
a) Envoi en ligne au Vendeur du ‎‎Formulaire de retour‎‎ figurant sur l’espace Service client, renseigné ; en ce cas, le Vendeur vous enverra un e-mail confirmant qu’il a bien reçu votre demande de retour.
b) Envoi au Vendeur de ce formulaire, conforme au modèle type prévu à l’article L. 221-5 2° et à l’Annexe de l’article R.221-1 du Code de la consommation.
c) Envoi au Vendeur d’une autre déclaration indiquant explicitement votre décision de vous rétracter du contrat de vente.
Dans les cas b) et c), votre déclaration doit être adressée au Service client, au siège social de YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A., via Morimondo, 17 – Milan. Il vous incombera alors de démontrer que vous avez dûment exercé votre droit de rétractation du contrat de vente dans le délai prescrit.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation, les produits à retourner doivent être remis au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié au Vendeur votre décision d’exercer votre droit de rétractation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu si vous avez acheté des produits personnalisés ou dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

1. Conditions d’exercice du droit de rétractation conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation
Le droit de rétractation est réputé correctement exercé si toutes les conditions suivantes sont réunies : 
a. Le droit de rétractation a été correctement exercé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits dans les respect des modalités définies ci-dessus
b. Les produits n’ont pas été utilisés, ni portés, ni lavés
c. L’étiquette d’identification est encore attachée au produit avec le scellé mono-usage, qui fait partie intégrante du produit
d. Les produits sont retournés dans leur emballage d’origine (si vous souhaitez retourner un kit, vous devez retourner tous les articles le composant) ;
e. Les produits sont remis au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez informé le Vendeur de votre intention d’exercer votre droit de rétractation
f. Les produits ne sont pas endommagés
Si vous avez respecté les conditions requises, le Vendeur, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, procédera intégralement au remboursement du prix des produits achetés. Les seuls frais à votre charge seront les frais de retour des produits, à moins que le Vendeur ne vous en ait expressément exonéré lors de votre achat et à la condition que vous utilisiez le transporteur et les méthodes d’expédition indiqués ci-dessous au paragraphe 2.

2. Procédure de retour des produits au Vendeur - UPS
Le Vendeur vous recommande d’utiliser le transporteur UPS (www.ups.com) pour le retour des produits. Si vous utilisez UPS et l’étiquette préimprimée, sur laquelle figure l’adresse de retour, jointe à la commande d’origine, vous n’aurez pas à avancer les frais de retour. Le Vendeur paiera le transporteur UPS pour votre compte et déduira de votre remboursement la somme correspondant au frais engagés pour livrer les produits achetés à votre domicile. Contactez UPS pour organiser votre retour. La possibilité de suivre chaque colis envoyé à tout moment en utilisant ce moyen de livraison vous dégage de toute responsabilité au cas où les produits seraient perdus ou endommagés pendant le transport. Si vous décidez de retourner les produits en utilisant un transporteur autre qu’UPS, vous serez tenu de vous acquitter des frais de retour directement et vous serez engagerez votre responsabilité au cas où les produits seraient perdus ou endommagés pendant le transport. Dans ce cas, vous recevrez également le remboursement d’un montant équivalant aux frais de livraison standard des produits achetés mais, conformément à l’art. L.221-24 du Code de la consommation, les éventuels frais supplémentaires engagés au motif que vous avez choisi un moyen de livraison plus rapide et/ou différent ne vous seront pas remboursés.

3. Contrôles de conformité des produits retournés
Si les produits retournés ne peuvent être acceptés au motif que les conditions susvisées ne sont pas remplies, vous en serez avisé. Au cas où votre retour ne respecterait pas les conditions prévues aux points a), e) et f) du précédent article 1 ou à l’article L.221-28 du Code de la consommation, vous pouvez choisir, à vos frais, de récupérer les produits. Si vous refusez cette livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits ainsi que la somme payée pour leur achat.
Nous vous rappelons également que, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, vous serez tenu responsable de la perte de valeur des produits retournés au Vendeur résultant d’une utilisation autre que celle permettant d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Vous serez également avisé si votre retour ne peut être accepté au motif que les conditions définies aux points b), c) et d) de l’article 1 ci-dessus ne sont pas remplies. Vous pouvez alors choisir d’accepter un remboursement partiel en raison de la perte de valeur des produits retournés, dont le montant vous sera communiqué par le Vendeur, ou de récupérer les produits à vos frais. Dans ce dernier cas, si vous refusez cette livraison, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et la somme spécifiée au titre de remboursement partiel en raison de la perte de valeur des produits retournés. 
Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des objets retournés par erreur ou des objets non concernés par le retour, laissés dans l’emballage ou dans les articles retournés.

4. Délais et modalités de remboursement 
Une fois que le Vendeur a reçu les produits retournés et vérifié que toutes les conditions étaient remplies, vous recevrez un e-mail confirmant que votre retour a été accepté et que YNAP procédera à un remboursement intégral ou, si les produits ont subi une perte de valeur, vous recevrez un e-mail vous informant du montant déduit du remboursement et vous annonçant que  YNAP procédera au remboursement du solde. Quel que soit le moyen de paiement utilisé, le Vendeur traitera le remboursement dans le plus brefs délais et en tout état de cause dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a eu connaissance de votre décision d’exercer votre droit de rétractation et une fois qu’il se sera assuré que le retour a été effectué conformément aux conditions susmentionnées. 
Le délai de remboursement de la somme payée au titre de l’achat des produits retournés dépend du mode de paiement utilisé :
  • Achat par carte bancaire : le délai de remboursement dépendra de l’émetteur de la carte, mais interviendra normalement en l’espace de deux cycles de facturation. Le compte sera crédité au titre du remboursement avec la date de valeur du prélèvement d’origine, ce qui signifie que vous ne subirez aucune perte au titre des intérêts.
  • Paiement par PayPal : les remboursements seront crédités sur votre compte PayPal et seront visibles immédiatement. Le remboursement effectif sur la carte bancaire associée à votre compte PayPal dépendra de l’émetteur de la carte.
  • Paiement en contre-remboursement (le cas échéant) : nous procéderons au remboursement sur le compte bancaire que vous nous avez indiqué, de sorte que le délai de remboursement dépendra de l’exactitude des informations que vous nous aurez communiquées ; le remboursement prendra généralement quatorze (14) jours.

S’il s’agit d’un cadeau, le remboursement de la somme sera fait à la personne qui a effectué le paiement.
Au lieu de recevoir un remboursement sur votre carte bancaire, votre compte PayPal ou votre compte bancaire au titre des produits retournés, vous pouvez choisir de vous faire créditer la somme en Moneyoox.
Les Moneyoox peuvent être utilisés pour l’achat sur yoox.com conformément à l’article 10 des Conditions Générales de Vente.

5. Articles retournés car endommagés, défectueux ou erronés
Si vous retournez un produit en raison d’une erreur de notre part ou au motif qu’il est endommagé ou défectueux, veuillez en informer le Vendeur au moyen du ‎‎Formulaire de retour‎‎ en ligne figurant sur le site dans un délai de trente (30) jours à compter de sa réception ; si un produit devient défectueux à l’issue de ce délai de trente (30) jours, veuillez contacter le ‎Service client pour obtenir de plus amples informations sur les retours. Pour retourner les produits, veuillez vous reporter aux articles 1 et 2 ci-dessus.

Le Vendeur examinera tous les produits ainsi retournés et vous avisera par e-mail de leur remboursement dans un délai raisonnable. Sous réserve d’acceptation par le Vendeur, les produits que vous retournez parce qu’ils sont endommagés ou défectueux vous seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison de l’article à votre adresse et les frais que vous avez engagés pour retourner l’article au Vendeur. Au cas où le Vendeur ne constaterait aucun défaut au niveau des produits retournés, vous serez avisé que les produits retournés ne peuvent être acceptés et vous pourrez choisir de récupérer lesdits produits. Si vous refusez de les récupérer, le Vendeur se réserve le droit de les conserver ainsi que le prix d’achat, et de vous débiter les frais qu’il aura engagés.

6. Échange des produits
Dans certaines circonstances indiquées ci-dessous, vous aurez le droit d’échanger les produits contre une autre taille ou une autre couleur du même modèle. Les échanges sont possibles si les produits sont disponibles en stock. Vous pouvez demander un échange au moyen du Formulaire de retour en ligne publié sur le site, qui vous permettra d’échanger vos produits achetés et de choisir les options disponibles.

La demande d’échange est soumise aux conditions suivantes :

  • l’échange sera uniquement possible pour les produits achetés prévoyant cette possibilité, qui devra être expressément signalée sur le Formulaire de retour en ligne ou sur notre site avec la mention « ÉCHANGE » ;
  • vous pourrez uniquement demander l’échange de l’un ou plusieurs des produits achetés avec des articles du même modèle, dans une taille et/ou une couleur différente. Les options disponibles pour l’échange seront indiquées sur le Formulaire de retour en ligne ;
  • vous pourrez demander l’échange de l’un ou plusieurs des produits achetés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours civils à compter de leur date de réception, en remplissant le Formulaire de retour, à envoyer par voie électronique au Vendeur dans le délai susmentionné. Les produits à échanger doivent être retournés dans les 14 (quatorze) jours civils à compter de la date à laquelle vous informez le Vendeur de votre intention d’échanger les produits ;
  • une seule demande d’échange peut être faite par produit acheté ;
  • les produits pour lesquels vous demandez un échange devront être retournés au Vendeur dans leur emballage d’origine, non utilisés, portés, lavés, modifiés ou endommagés et l’étiquette d’identification devra encore être attachée avec le scellé mono-usage ;
  • les produits à échanger et faisant partie d’une même commande doivent être envoyés au Vendeur en une seule fois. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les produits appartenant à une seule et même commande, retournés pour être échangés en plusieurs fois.

Si toutes les conditions énoncées ci-dessus sont respectées, une fois le Formulaire de retour contenant votre demande d’échange rempli et envoyé, le Vendeur prendra en charge ladite demande et vous enverra à cet effet un e-mail de confirmation. 

Après avoir reçu les produits que vous souhaitez échanger, et contrôlé que toutes les conditions ci-dessus ont été respectées, le Vendeur vérifiera dans ses entrepôts que la taille et/ou la couleur que vous aurez sélectionnée est disponible en stock.

Si les produits sélectionnés ne sont plus en stock, le Vendeur ne pourra pas honorer votre demande d’échange et procèdera par conséquent au remboursement du prix d’origine des produits initialement achetés, conformément à la loi sur la protection des consommateurs et dans le respect des modalités prévues ci-dessus.

Si les produits sélectionnés sont en stock, le Vendeur acceptera alors votre demande d’échange et vous enverra un e-mail confirmant l’expédition des produits échangés. L’expédition surviendra dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a eu connaissance de votre demande d’échange. Les frais de livraison relatifs aux produits échangés seront à la charge du Vendeur.

Lors de l’échange d’un produit, si le prix du produit acheté s’avère inférieur ou supérieur au prix de l’article sélectionné pour l’échange, aucun remboursement et/ou charge supplémentaire ne vous sera appliqué au titre de la différence de prix. Néanmoins, si vous choisissez de retourner le produit échangé dans le cadre de l’exercice de vos droits légaux, vous recevrez le remboursement intégral de la somme payée pour le produit.

Vous serez contacté par le Vendeur si votre demande d’échange ne peut être honorée au motif que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.  Dans ce cas, vous pourrez choisir de récupérer à vos frais les articles initialement achetés. Dans le cas contraire, le Vendeur procédera au remboursement desdits articles selon les modalités indiquées ci-dessus.

L’échange est alors soumis à une procédure de retour des produits, conformément à la loi sur la protection des consommateurs.

7. Étiquette d’identification
Nous vous rappelons que tous les produits vendus par le Vendeur comportent une étiquette d’identification dotée d’un scellé mono-usage faisant partie intégrante du produit. Merci d’essayer les produits sans enlever cette étiquette ni le scellé. Les produits retournés sans étiquette et sans scellé ne seront pas acceptés. 

8. Code de la consommation 
Sans préjudice de l’application des dispositions obligatoires dérivées du droit de l’UE en matière de protection des consommateurs, les présentes conditions d’exercice du droit de rétractation font partie intégrante des Conditions Générales de Vente et sont régies par la législation française, notamment le Code de la consommation.