DROIT DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT PASSÉ AVEC YOOX

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous pouvez vous rétracter du contrat de vente passé avec YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A. (« YOOX »), sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalités, dans un délai de cent (100) jours à compter de la date de réception des produits achetés sur yoox.com.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation, en choisissant l’un des moyens suivants conformément à l’article article L.221-24 du Code de la consommation :
a) Envoi en ligne à YOOX du ‎‎Formulaire de retour‎‎ figurant sur l’espace Service clients, renseigné ; en ce cas, YOOX vous enverra un e-mail confirmant qu’il a bien reçu votre demande de retour.
b) Envoi à YOOX de ce formulaire, conforme au modèle type prévu à l’article L. 221-5 2° et à l’Annexe de l’article R.221-1 du Code de la consommation.
c) Envoi à YOOX d’une autre déclaration indiquant explicitement votre décision de vous rétracter du contrat de vente.
Dans les cas b) et c), votre déclaration doit être adressée au Service clients, au siège social de YOOX NET-A-PORTER GROUP S.p.A., via Morimondo, 17 – Milan. Il vous incombera alors de démontrer que vous avez dûment exercé votre droit de rétractation du contrat de vente dans le délai prescrit.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, une fois que vous avez exercé votre droit de rétractation, les produits à retourner doivent être remis au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié à YOOX votre décision d’exercer votre droit de rétractation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu si vous avez acheté des produits personnalisés ou dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

1. Conditions d’exercice du droit de rétractation conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation
Le droit de rétractation est réputé correctement exercé si toutes les conditions suivantes sont réunies :
a. Le droit de rétractation a été correctement exercé dans un délai de cent (100) jours suivant la réception des produits dans les respect des modalités définies ci-dessus.
b. Les produits retournés ne doivent pas être différents de ceux achetés et/ou ne pas appartenir au catalogue YOOX.
c. Les produits n’ont pas été achetés dans le but d'être revendus.
d. Les produits n’ont pas été utilisés, ni portés, ni lavés et, en tous les cas, sont conformes aux conditions reportées dans la section « contrôles de conformité des produits retournés » ci-après.
e. L’étiquette d’identification est encore attachée au produit avec le scellé mono-usage, qui fait partie intégrante du produit
f. Les produits sont retournés dans leur emballage d’origine (si vous souhaitez retourner un kit, vous devez retourner tous les articles le composant) ;
g. Les produits sont remis au transporteur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez informé YOOX de votre intention d’exercer votre droit de rétractation.
h. Les produits ne sont pas endommagés.
Si vous avez respecté les conditions requises, YOOX, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, procédera intégralement au remboursement du prix des produits achetés. Les seuls frais à votre charge seront les frais de retour des produits.

2. Procédure de retour des produits à YOOX et frais de retour- UPS
Si vous souhaitez retourner un article, YOOX vous recommande d'utiliser le transporteur UPS (www.ups.com) et d’inclure dans votre colis l'étiquette pré-imprimée, jointe à la commande d'origine et qui comporte l'adresse de retour. Dans ce cas, les frais de retour ici indiqués seront payés par YOOX au transporteur en votre nom. À moins que vous ne procédiez au retour des produits car ils sont endommagés, défectueux ou erronés, ces frais de retour seront déduits de votre remboursement. Veuillez contacter UPS pour organiser le retour. Si vous décidez de retourner les produits en utilisant un transporteur autre qu'UPS, vous devrez vous acquitter des frais de retour convenus avec le transporteur. Veuillez vous assurer que les produits sont renvoyés à l'adresse de retour indiquée sur l'étiquette pré-imprimée incluse dans la commande d’origine. Dans les deux cas, que vous utilisiez UPS ou un autre transporteur de votre choix, vous recevrez un remboursement d'un montant égal aux frais d'expédition standard que vous avez payés pour la livraison des produits, le cas échéant, mais vous ne serez pas remboursé des frais supplémentaires encourus si vous avez choisi un autre type d'expédition et une livraison différente ou plus rapide que la méthode standard.. .

3. Contrôles de conformité des produits retournés
Votre retour ne peut être accepté s'il ne remplit pas les conditions énoncées dans la présente rubrique « Droit de rétractation ».

Tous les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, en parfaites conditions, et ne doivent pas avoir été utilisés. Les emballages de protection doivent être à leur place, ainsi que les étiquettes et autocollants qui y sont attachés (le cas échéant) ; tous les emballages, accessoires et documents doivent être inclus. YOOX vérifie, si nécessaire à l’aide de photos et de vidéos, la conformité des produits retournés. YOOX se réserve le droit de ne pas accepter un retour si le produit présente des signes confirmant qu’il a été porté, utilisé ou s’il a changé par rapport à son état d’origine de quelque façon que ce soit, ou bien de réduire, par conséquent, le montant à rembourser. Si après vérification YOOX décide de ne pas accepter le retour, il enverra une communication au client, l'informant des raisons pour lesquelles le retour ne peut être accepté.

Cliquez ici et consultez la « Politique de retour » pour connaître les raisons pour lesquelles YOOX se réserve le droit de ne pas accepter votre retour ou de vous rembourser un prix plus bas. Après notification de la non-acceptation du retour, YOOX informera le consommateur que les produits retournés seront renvoyés au consommateur aux frais de YOOX, sauf si le consommateur a retourné par erreur des produits n’ayant pas été achetés sur le site et qui, par conséquent, n'appartiennent pas au catalogue de YOOX et/ou sont différents de ceux achetés. Auquel cas, le consommateur recevra des consignes sur la manière de récupérer les produits à ses frais.

YOOX décline toute responsabilité pour les objets personnels placés par erreur dans le colis de retour et envoyés à YOOX.

4. Délais et modalités de remboursement
Une fois que YOOX a reçu les produits retournés et vérifié que toutes les conditions sont bien remplies, vous recevrez un e-mail confirmant que votre retour a été accepté et que YOOX procédera à un remboursement intégral ou, si la valeur des produits est dépréciée conformément au paragraphe précédent, vous recevrez un e-mail vous informant du montant déduit du remboursement et vous annonçant que YOOX procédera au remboursement du solde. Quel que soit le moyen de paiement utilisé, YOOX traitera le remboursement dans les plus brefs délais et quoi qu’il en soit dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a eu connaissance de votre décision d’exercer votre droit de rétractation, ou à compter de la date à laquelle YOOX a accepté votre retour, et une fois qu’il se sera assuré que le retour a été effectué conformément aux conditions susmentionnées.

Le délai de remboursement de la somme payée au titre de l’achat des produits retournés dépend du mode de paiement utilisé :

• Achat par carte bancaire : le délai de remboursement dépendra de l’émetteur de la carte, mais interviendra normalement en l’espace de deux cycles de facturation. Le compte sera crédité au titre du remboursement avec la date de valeur du prélèvement d’origine, ce qui signifie que vous ne subirez aucune perte au titre des intérêts.
• Paiement par PayPal : les remboursements seront crédités sur votre compte PayPal et seront visibles immédiatement. Le remboursement effectif sur la carte bancaire associée à votre compte PayPal dépendra de l’émetteur de la carte.
• Paiement en contre-remboursement (le cas échéant) : nous procéderons au remboursement sur le compte bancaire que vous nous avez indiqué, de sorte que le délai de remboursement dépendra de l’exactitude des informations que vous nous aurez communiquées ; le remboursement prendra généralement quatorze (14) jours.

S’il s’agit d’un cadeau, le remboursement de la somme sera effectué à la personne qui a effectué le paiement.
Au lieu de recevoir un remboursement sur votre carte bancaire, votre compte PayPal ou votre compte bancaire au titre des produits retournés, vous pouvez choisir de vous faire créditer la somme en Moneyoox.
Les Moneyoox peuvent être utilisés pour l’achat sur yoox.com conformément à l’article 10 des Conditions Générales de Vente.

5. Articles retournés car endommagés, défectueux ou erronés
Si vous retournez un produit en raison d’une erreur de notre part ou au motif qu’il est endommagé ou défectueux, veuillez en informer YOOX au moyen du ‎‎Formulaire de retour‎‎ en ligne figurant sur le site dans un délai de cent (100) jours à compter de sa réception ; si un produit devient défectueux à l’issue de ce délai de cent (100) jours, veuillez contacter le ‎Service clients. Nous vous rappelons que les produits doivent être retournés dans un état identique à leur état lorsque vous les avez reçus. Pour plus d’informations sur les conditions de retour des produits, veuillez vous reporter aux articles 1 et 2 ci-dessus.

YOOX examinera tous les produits ainsi retournés et vous avisera par e-mail de leur remboursement dans un délai raisonnable. Sous réserve d’acceptation par YOOX, les produits que vous retournez parce qu’ils sont endommagés ou défectueux vous seront intégralement remboursés, y compris les frais de livraison de l’article à votre adresse et les frais que vous avez engagés pour retourner l’article à YOOX. Au cas où YOOX ne constaterait aucun défaut au niveau des produits retournés, vous serez avisé que les produits retournés ne peuvent être acceptés et vous pourrez choisir de récupérer lesdits produits. Si vous refusez de les récupérer, YOOX se réserve le droit de les conserver ainsi que le prix d’achat, et de vous débiter les frais qu’il aura engagés.

6. Échange des produits
Le service d'échange d'articles n'est pas disponible : si vous souhaitez recevoir une taille ou une couleur différente, vous pouvez renvoyer l'article et passer une nouvelle commande.

7. Étiquette d’identification
Nous vous rappelons que tous les produits vendus par YOOX comportent une étiquette d’identification dotée d’un scellé mono-usage faisant partie intégrante du produit. Merci d’essayer les produits sans retirer cette étiquette ni le scellé. Les produits retournés sans étiquette et sans scellé ne seront pas acceptés.

8. Code de la consommation
Sans préjudice de l’application des dispositions obligatoires dérivées du droit de l’UE en matière de protection des consommateurs, les présentes conditions d’exercice du droit de rétractation font partie intégrante des Conditions Générales de Vente et sont régies par la législation française, notamment le Code de la consommation.

DROIT DE RÉTRACTATION DU CONTRAT SOUSCRIT AVEC LES PARTENAIRES
En référence aux Produits vendus sur yoox.com par des vendeurs tiers (« Partenaires ») jusqu'au 10 février 2025, dernière date à laquelle notre service d'intermédiation en ligne (dite place de marché) était actif, vous aurez la faculté de vous rétracter du contrat sans aucune pénalité ni justification nécessaire dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits achetés sur yoox.com ou selon le délai supérieur et plus favorable indiqué par le Partenaire. Jusqu'au 27 mars 2025, vous pouvez exercer votre droit de rétractation en contactant le Partenaire selon les modalités énoncées dans la fenêtre qui s'ouvrira sur sélection de l'option « Informations sur les retours » dans la rubrique « Mes commandes ». Après le 27 mars 2025, si le délai de 14 jours ou le délai plus favorable indiqué par le Partenaire ci-dessus n'a pas expiré, nous vous invitons à contacter notre Service clients (rubrique « articles vendus par les partenaires ») pour obtenir de l’aide concernant votre retour. LES RETOURS DE PRODUITS ACHETÉS AVEC UN PARTENAIRE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS, SELON LES INSTRUCTIONS FOURNIES AU COURS DU PROCESSUS D'ACHAT, -DIRECTEMENT AU PARTENAIRE, QUI LES TRAITERA DE MANIÈRE AUTONOME. YOOX N'EST PAS RESPONSABLE ET NE POURRA PAS TRAITER LES RETOURS DE PRODUITS ACHETÉS PAR DES PARTENAIRES ET ENVOYÉS PAR ERREUR DANS LES ENTREPÔTS DE YOOX. NOUS VOUS ENCOURAGEONS DONC À VÉRIFIER QUE L'ADRESSE DE LIVRAISON DE VOTRE RETOUR EST BIEN CELLE FOURNIE PAR LE PARTENAIRE AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ PASSÉ VOTRE COMMANDE.