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3. Marques et noms de domaines
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4. Liens vers d’autres sites
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7. Notre politique commerciale
YOOX a adopté une politique commerciale ; sa mission consiste à vendre des produits à travers ses services et son propre site uniquement aux « consommateurs finals ». Le terme « consommateur final » désigne toute personne physique agissant sur yoox.com, à des fins non commerciales ou professionnelles.
Si vous n’êtes pas un « consommateur final », veuillez vous abstenir d’utiliser nos services en vue d’acheter des produits sur yoox.com. YOOX se réserve le droit de refuser les commandes provenant de personnes qui ne seraient pas des consommateurs finals ainsi que de celles qui ne seraient pas conformes aux Conditions Générales de Vente et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

8. Droit applicable et règlement des litiges
Sans préjudice de l’application des dispositions obligatoires dérivées du droit de l’UE en matière de protection des consommateurs, les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation française.
Veuillez noter que la Commission européenne met à votre disposition une plateforme de règlement alternatif des litiges sur le site http://ec.europa.eu/odr.